Intra, sur mesure : intra@flf.fr Une question, un conseil : Tél. 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr 3736 Une question, un conseil : 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr
F IS C A L IT É
FR A N C IS L EF EB
V R E FO
R M A TI O N
PROGRAMME
■■ Avant Module E-learning■: principes essentiels de l intégration fiscale
> S approprier le schéma directeur du régime d intégration fiscale
■■ Articulation du système. ■■ Présentation de la liasse fiscale intégrée. ■■ Déroulement des travaux d intégration : la méthodologie à suivre.
> Déterminer les résultats individuels ■■ Analyse des opérations générant un traitement particulier dans l intégration fiscale : - aides internes : subventions directes
(abandons de créance) et subventions indirectes ;
- dividendes encaissés ; - déduction des frais financiers, situation
de sous-capitalisation ; - imputation des déficits antérieurs
à l intégration : détermination du bénéfice d imputation (2058 FC) ;
- gestion du déficit d un exercice intégré ; - gestion du résultat à long terme.
■■ Détermination du résultat comme si la société était imposée séparément (2058 A bis, 2058 B bis).
Cas pratique fil rouge : q déterminer les résultats individuels de 4 sociétés membres d un même groupe fiscal
q élaborer les imprimés fiscaux
> Calculer le résultat d ensemble ■■ Examen méthodique et exhaustif des opérations à retraiter (2058 ER) : - distributions de dividendes intragroupe ; - aides internes : sortie de l ancien régime ; - provisions et dépréciations intragroupe ; - cessions internes d immobilisations et
de titres de placement ; - quote-part pour frais et charges (cessions
internes) : sortie de l ancien régime ; - limitation de la déduction de certaines
charges financières du groupe : l « amendement Charasse » ; le traitement de la charge financière nette.
Cas pratique fil rouge : q déterminer le résultat d ensemble du groupe et élaborer la liasse intégrée
q identifier les conséquences d une cession interne d immobilisation amortissable et de la revente ultérieure hors groupe du bien : neutralisation de la plus-value et des suppléments d amortissement (2058 PV)
q calculer les intérêts à réintégrer en cas de charge financière nette importante et le montant des intérêts différés à reporter
■■ Retraitements liés à une sortie du périmètre par une filiale : - obligations de la société tête (2058 ES) ; - indemnisation des filiales sortantes.
Cas pratique fil rouge : traiter les conséquences de la sortie du groupe par une des filiales
> Gérer et déclarer le résultat d ensemble (2058 RG et DG, 2065)
■■ Déclaration du résultat groupe et de la plus ou moins-value à long terme d ensemble.
■■ Gestion du résultat groupe déficitaire : - possibilité de compensation avec la plus-
value nette d ensemble ; - modalités de report en avant ou en arrière
du déficit.
> Comptabiliser l IS d ensemble chez la société tête de groupe et mettre en place la solidarité des filiales
■■ Calcul de l IS d ensemble et du gain d intégration.
■■ Acomptes : - au titre du premier exercice intégré ; - au titre des exercices ultérieurs.
■■ Suivi des crédits d impôt (2058 CG). Cas pratique fil rouge :
q mettre en place la solidarité des sociétés filiales
q identifier l impact du régime de groupe chez la société mère (gain d intégration)
■■ Après Coaching post-formation■: 3 questions à l expert (voir modalités sur www.flf.fr)
2j (14h) Perfectionnement code FN2360
1 760,00 HT 2 112,00 TTC Repas inclus
Paris 6-7 fév. 10-11 mars 4-5 mai
6-7 juil. 10-11 sept. 12-13 oct.
30 nov. & 1er déc.
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Atelier pratique : détermination des résultats et pratique des imprimés en intégration fiscale Acquérir la technique d élaboration de la liasse fiscale intégrée
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Maîtriser l ordre de conduite des travaux d intégration.
■■ Savoir déterminer les résultats individuels, le résultat d ensemble et l IS du groupe.
■■ Être en mesure d élaborer et de contrôler les liasses intégrées.
PUBLIC CONCERNÉ Responsables fiscaux, financiers et comptables des groupes intégrés. Experts-comptables, avocats, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs.
PRÉ-REQUIS Pratique de la détermination du résultat fiscal.
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INTÉGRATION FISCALE NOTRE PARTI PRIS PÉDAGOGIQUE
Une pédagogie résolument tournée vers la pratique : - Le déroulement de la formation
est calqué sur l ordre des travaux d intégration à réaliser en entreprise
- Un cas pratique « fil rouge » d élaboration de la liasse intégrée est traité tout au long de la formation
Des outils opérationnels : - Fiche méthodologique : la démarche
à appliquer, étape par étape, pour réaliser une intégration fiscale
- Ouvrage remis : mémento Intégration fiscale (Éd. Francis Lefebvre)
LE POINT DE VUE DE L EXPERT
François MANGIN Avocat spécialisé en droit fiscal
Pour être en mesure de déterminer le résultat d ensemble d un groupe, il faut bien maîtriser la méthodologie des différents travaux
d intégration. une fois la logique du régime d intégration fiscale assimilée, la technique
fiscale se met en œuvre naturellement.
L organisation de la formation est directement calquée sur les phases du travail à réaliser
en entreprise. un cas pratique est utilisé comme fil rouge sur lequel viennent s appliquer
progressivement les acquis théoriques et techniques. à l issue des deux journées
de formation, les participants sont en mesure de réaliser ou de contrôler des liasses
intégrées.
INCLUS DANS VOTRE FORMATION : LE MÉMENTO INTÉGRATION FISCALE [ÉD. FRANCIS LEFEBVRE]
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