Intra, sur mesure : intra@flf.fr Une question, un conseil : Tél. 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr 2928 Une question, un conseil : 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr
F IS C A L IT É
FR A N C IS L EF EB
V R E FO
R M A TI O N
PROGRAMME
> Contrôler et sécuriser le paramétrage de la TVA dans l ERP
■■ Les vérifications à conduire périodiquement : contrôle des taux, des cas de TVA non récupérable ou d autoliquidation.
■■ Le traitement des règles de territorialité : - les conséquences des ERP qui fonctionnent
sur une base «ship to» / «ship from» ; - les adaptations nécessaires pour
une application correcte des règles. ■■ Les preuves à conserver pour justifier des exonérations.
■■ Les «pop-up» à créer pour une meilleure utilisation par les collaborateurs.
■■ Les cas d option bloquante à envisager. Cas pratique : élaborer un questionnaire d audit du paramétrage de la TVA.
> Tester la fiabilité de l ERP pour la souscription des DEB
■■ La traduction correcte des flux dans la Déclaration d Échanges de Biens (DEB), nouvelle condition d exonération des livraisons intracommunautaires.
■■ Les algorithmes fiscaux à mettre en œuvre au sein de l ERP afin d automatiser et de sécuriser la DEB
> Vérifier la correcte génération par l ERP des mentions obligatoires sur les factures
■■ Les mentions obligatoires invariables ou variables : comment les traiter.
■■ Les limites de l automatisation des mentions obligatoires.
Illustration : check-list des données élémentaires et des traitements à archiver par flux fiscalement sensibles
> S assurer de l existence d une piste d audit fiable pour la déduction de la TVA
■■ La piste d audit dans l ERP. ■■ La documentation de cette piste d audit et son volet informatique.
■■ La cartographie des applications informatiques impliquées dans le processus de facturation et les paramétrages impactés.
■■ La production des tables de codification des données et les paramétrages utilisés.
■■ Les modalités de stockage et d archivage.
■■ La liste des anomalies et les processus de correction des erreurs de paramétrage.
Partage d expériences : les éléments à fournir au vérificateur en cas de contrôle
> Sécuriser le traitement des documents dématérialisés
■■ L exigence d authenticité et d intégrité des données dématérialisées.
■■ Les règles d archivage et de restitution des documents dématérialisés.
> Identifier les données indispensables pour satisfaire les obligations en matière de prix de transfert (CBCR), FEC et CFCI
■■ Les extractions de données à prévoir pour la déclaration annuelle des prix de transfert et le Country by Country reporting.
■■ Les tests de conformité à mener sur le Fichier des Écritures Comptables (FEC).
■■ Les obligations de présentation et d archivage des données à respecter en cas de Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI).
Cas pratique : identifier les algorithmes de gestion nécessaires au CBCR
> Maîtriser les clés d une démarche d audit fiscal des systèmes d information
■■ La méthodologie d audit à privilégier en fonction de son ERP.
■■ La phase de rédaction des cartographies par flux fiscalement sensibles.
■■ La rédaction du plan d action. > Savoir estimer les sanctions encourues ■■ Les sanctions applicables. ■■ Les irrégularités informatiques qui créent des redressements en base d imposition (TVA, IS, CET ).
Cas pratique de synthèse : rédiger et mettre en œuvre un questionnaire d audit portant sur des flux gérés par l ERP
1j (7h) Expertise code FO3340
1 160,00 HT 1 392,00 TTC Repas inclus
Paris 13 mars 19 mai
14 sept. 14 déc.
20 20
Contrôler les paramétrages des ERP pour minimiser les risques fiscaux Conformité TVA, DEB, FEC, CFCI, prix de transfert, CBCR
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Vérifier que le paramétrage des systèmes d information de l entreprise (ERP) permet de satisfaire les obligations fiscales en matière de TVA, FEC, piste d audit, déclaration prix de transfert, etc.
■■ Savoir auditer fiscalement un ERP.
■■ Envisager des mesures correctives.
PUBLIC CONCERNÉ Fiscalistes, experts-comptables, fonctions support SI. Toute personne en charge de la fiscalité dans l entreprise (directeur comptable, administratif et financier).
PRÉ-REQUIS Pratique quotidienne et maîtrise de la fiscalité des entreprises.
FISCALITÉ ET INFORMATIQUE NOTRE PARTI PRIS PÉDAGOGIQUE
Une approche alliant expertise fiscale et informatique ; Double expérience terrain de l intervenant, en fiscalité et en techniques informatiques.
Une appropriation des connaissances par des exercices pratiques : Méthodologie d audit des ERP ; Revue de cas concrets de paramétrage, etc.
LE POINT DE VUE DE L EXPERT
Rémi GOUYET Avocat fiscaliste, analyste-programmeur, spécialiste des techniques informatiques
À l issue de la formation, les participants disposeront des outils nécessaires leur
permettant d identifier en toute autonomie les points de perfectionnement de leur ERP. Ils pourront ainsi conduire un véritable audit de conformité de leur ERP ainsi que des flux
gérés.
Une sensibilisation aux problématiques d historisation des données et des traitements
informatiques est également proposée aux participants. en effet, nombreuses sont les entreprises qui n intégrent pas nécessairement dans leur processus
l historisation des modifications apportées aux paramétrages, notamment en matière de règles de facturation. le risque, en cas
de contrôle fiscal des comptabilités informatisées initié à leur encontre, est ainsi
de ne pas être en capacité de « rejouer » une facture comportant les informations
présentes au moment où elle a été générée.
Cette formation offre ainsi une approche globale intégrée des problématiques fiscales
liées au paramétrage des ERP.
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