62 Une question, un conseil : 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr Intra, sur mesure : intra@flf.fr Une question, un conseil : Tél. 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr 63
P A T R IM O IN E
FR A N C IS L EF EB
V R E FO
R M A TI O N
Pacte Dutreil : optimiser la transmission de l entreprise familiale OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Évaluer l intérêt du pacte Dutreil dans la gestion de patrimoine. ■■ Identifier les pièges pour sécuriser le bénéfice du régime de faveur lié à ce pacte. ■■ Intégrer dans sa pratique les dernières évolutions de la doctrine administrative et les décisions de la Cour de cassation.
PROGRAMME
> L intérêt de souscrire un pacte Dutreil transmission
> Des conditions d application assouplies par le législateur
> Les pièges à éviter lors de la mise en œuvre
PUBLIC CONCERNÉ Conseillers en gestion de patrimoine, conseillers en investissements financiers, ingénieurs patrimoniaux, juristes, fiscalistes, assureurs, avocats, notaires, experts- comptables, dirigeants de société.
PRÉ-REQUIS Connaissances et pratique en gestion de patrimoine.
LES PLUS qExemples pratiques et modèles
de pactes qDossier pratique remis « Pactes
d actionnaires et engagements Dutreil » (Éd. Francis Lefebvre)
qCoaching post-formation : 3 questions à l expert (modalité sur www.flf.fr)
1j (7h) - Expertise - code PR3410 1 140,00 HT - 1 368,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
TRANSMETTRE ET PROTÉGER
Séparation des couples non mariés : les conséquences patrimoniales OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Partager les indivisions entre concubins et partenaires pacsés. ■■ Déterminer les droits des parties. ■■ Calculer les conséquences fiscales de la rupture.
PROGRAMME
> Séparation des concubins > Séparation des couples liés par un PACS
PUBLIC CONCERNÉ Avocats généralistes et spécialisés en droit des personnes, notaires et collaborateurs des études notariales, gestionnaires de patrimoine, conseillers en gestion de patrimoine et en investissements immobiliers
PRÉ-REQUIS Avoir des connaissances générales en droit patrimonial de la famille
LES PLUS qIllustrations chiffrées et conseils
opérationnels
1j (7h) - Perfectionnement - code PR2820 780,00 HT - 936,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
TRANSMETTRE ET PROTÉGER
Le conjoint dans la liquidation de la succession OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Déterminer et calculer les droits du conjoint survivant dans la succession. ■■ Choisir l option la plus intéressante en fonction de la volonté du conjoint et de la consistance du patrimoine successoral. ■■ Articuler la liquidation de la communauté et de la succession.
PROGRAMME
> L assiette de l usufruit du conjoint > Le calcul des droits légaux en propriété du conjoint
> Le calcul des droits en propriété du conjoint gratifié (legs ou donation entre époux)
> L articulation de la liquidation de la communauté et de la succession
PUBLIC CONCERNÉ Avocats généralistes et spécialisés en droit des personnes, droit du patrimoine, notaires et collaborateurs des études notariales, gestionnaires de patrimoine, conseillers en gestion de patrimoine et en investissements financiers, juristes de banques et d assurance
PRÉ-REQUIS Avoir des connaissances en liquidation des successions ou avoir préalablement suivi la formation « Liquidation de la succession »
LES PLUS qApproche méthodologique qPrésentation des critères de choix
et d arbitrage qPartage d expériences
1j (7h) - Perfectionnement - code PR2840 780,00 HT - 936,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
TRANSMETTRE ET PROTÉGER
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