D R
O IT
S O
C IA
L -G
R H
FR A N C IS L EF EB
V R E FO
R M A TI O N
208 Une question, un conseil : 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr Intra, sur mesure : intra@flf.fr Une question, un conseil : Tél. 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr 209
Détachés, expatriés, impatriés : gestion sociale et fiscale de la mobilité internationale OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Maîtriser les aspects sociaux (droit du travail et Sécurité sociale) et fiscaux de la mobilité internationale des salariés.
■■ Optimiser le choix de rémunération et de couverture sociale.
PROGRAMME
> Définition du statut et du régime de protection sociale du salarié transféré à l étranger
> Salariés impatriés : les précautions à prendre > Principes applicables en fiscalité internationale et les règles de rattachement à l impôt (revenu et autres prélèvements)
> Mobilité internationale : régime fiscal des revenus et du patrimoine du salarié et les conséquences fiscales d une mobilité pour l entreprise
PUBLIC CONCERNÉ Juristes. DRH, RRH. Responsables de la mobilité internationale. Responsables et collaborateurs en charge de la gestion du personnel détaché, expatrié ou impatrié. Avocats. Experts-comptables.
PRÉ-REQUIS Aucune connaissance spécifique n est nécessaire.
LES PLUS qFormation animée par deux
avocats experts en droit social (droit de l expatriation et du détachement, droit de l impatriation) et par un avocat fiscaliste
qAudit des pratiques des entreprises
2j (14h) - Perfectionnement - code SA2940 1 590,00 HT - 1 908,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
DROIT DU TRAVAIL ET GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL
Fusions, scissions et apports partiels : conséquences en droit social OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Maîtriser les conséquences des restructurations d entreprises sur le sort des contrats de travail.
■■ Identifier les difficultés sur le statut collectif des salariés et trouver les solutions adéquates.
■■ Prévenir le risque de contentieux.
PROGRAMME
> Les conséquences des restructurations sur les contrats de travail et sur les conventions et accords collectifs de travail
> Les restructurations et la protection sociale des salariés : le sort des régimes complémentaires de prévoyance et de retraite
> Le sort des usages, des engagements unilatéraux, des accords atypiques et règlements intérieurs
> Les conséquences sur l épargne salariale et sur les institutions représentatives du personnel
PUBLIC CONCERNÉ DRH, RRH, directeurs financiers, avocats, juristes.
PRÉ-REQUIS Bonne maîtrise du droit du travail ou niveau de la formation « Maîtriser le droit du travail » (SA2020).
LES PLUS qConseils experts tirés
de l expérience de l intervenant, avocat spécialiste en droit social
1j (7h) - Expertise - code SA3330 1 050,00 HT - 1 260,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
DROIT DU TRAVAIL ET GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL
Sécuriser la rupture du contrat de travail Connaître les modes de rupture du contrat de travail et anticiper les risques
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Maîtriser les différents modes de rupture du contrat de travail.
■■ Identifier et anticiper les risques. ■■ Mesurer l impact des réformes récentes.
PROGRAMME
> Ruptures avant l embauche définitive > Ruptures à l initiative de l employeur : licenciement pour motif personnel ou pour faute
> Ruptures à l initiative du salarié : démission, prise d acte, départ à la retraite
> Ruptures d un commun accord : rupture anticipée d un CDD, rupture conventionnelle individuelle et collective
> Ruptures indépendantes de la volonté des parties : la force majeure, la maladie
> Rupture du contrat : gérer les suites
PUBLIC CONCERNÉ DRH, RRH, juristes en droit social, juristes d entreprise, avocats.
PRÉ-REQUIS Connaissances en droit du travail ou niveau de la formation « Les bases du droit du travail » (SA1130).
LES PLUS qIllustrations issues de la pratique
judiciaire de l intervenant qModèles d actes : formulaires-
types (Éd. Francis Lefebvre) qFiches mémo : la démission,
le licenciement pour motif personnel, le licenciement économique, la rupture conventionnelle
qProgramme actualisé en fonction de l évolution de la réglementation
2j (14h) - Perfectionnement - code SA2350 1 590,00 HT - 1 908,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
DROIT DU TRAVAIL ET GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL
Maîtriser le cadre légal du licenciement économique et des dispositifs alternatifs Licenciement économique ou rupture collective...
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Connaître les nouvelles règles en matière de licenciement économique et les dispositifs alternatifs prévus par les ordonnances « Macron ».
■■ Identifier les points d intérêts et de blocage de chaque dispositif.
■■ Construire une stratégie adaptée aux besoins et spécificités de son entreprise.
■■ Maîtriser les conséquences de chaque dispositif dans leur dimension humaine et juridique.
PROGRAMME
> Le licenciment économique : cadre légal, obligations, barèmes indemnitaires
> Les alternatives : restructurer sans licenciement économique
> Les accords de rupture et de développement de l emploi : accords de rupture collective et de performance
PUBLIC CONCERNÉ DRH, RRH , juristes, direction générale, experts-comptables, avocats.
PRÉ-REQUIS Connaissances en droit du travail ou niveau de la formation « Maîtriser le droit du travail » (SA2020).
LES PLUS qFormation animée par un expert
dans le domaine des restructurations : PSE et schémas de réorganisation
qProgramme actualisé en fonction de l évolution légale et jurisprudentielle
qClasse virtuelle post-présentiel (optionnel) : pour faire le point, échanger et questionner sur la mise en pratique (11h00-12h30) [Tarif 150 HT / Durée 1h30]
1j (7h) - Perfectionnement - code L-SA2970 1 000,00 HT - 1 200,00 TTC
Dates consultables sur www.flf.fr
DROIT DU TRAVAIL ET GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL
196a219_flf.catalogue_2020.Droit social-GRH.indd 14 09/07/2019 17:54
