Intra, sur mesure : intra@flf.fr Une question, un conseil : Tél. 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr 245
D R
O IT
D E
S A
F FA
IR E
S FR A N C IS L EF EB
V R E FO
R M A TI O N
244 Une question, un conseil : 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr
PROGRAMME
> Savoir sécuriser en amont le recouvrement de la créance
■■ L anticipation du recouvrement dans le cadre de la relation contractuelle : les stipulations contractuelles à privilégier et les garanties à demander au débiteur.
■■ La connaissance du débiteur : les différents renseignements à collecter sur le débiteur dans le cadre de la relation pour prévenir un éventuel recouvrement.
■■ Le traitement de l éventuelle situation précontentieuse : les réponses à faire aux contestations éventuelles du débiteur.
> Les préalables au recouvrement ■■ Les vérifications devant être réalisées avant le recouvrement, concernant la créance et la situation du débiteur.
■■ Les démarches non judiciaires devant être mises en œuvre, la relance et la mise en demeure.
■■ La prise de mesures conservatoires pour sécuriser le recouvrement (sûretés judiciaires, saisies conservatoires).
> La conduite du recouvrement judiciaire
■■ L identification de la juridiction compétente.
■■ L identification des éventuels obstacles au recouvrement judiciaire, tels la prescription, la procédure collective
■■ Le choix de la procédure judiciaire par rapport aux différents types de procédures : - injonction de payer ; - référé ; - fond ; - bref délai ou jour fixe ; - demande d ouverture d une procédure
collective
> L exécution ■■ L obligation de disposer d un titre exécutoire.
■■ Savoir apprécier l opportunité de la mesure d exécution.
■■ Savoir apprécier la faisabilité de la mesure d exécution.
■■ La réalisation des mesures d exécution ou le choix entre les différentes mesures.
■■ Le contentieux des mesures d exécution.
> Les situations particulières ■■ Le débiteur spécifique (société civile, caution, débiteur étranger ).
■■ Le débiteur dont la situation a évolué : cas de la société dissoute, de la société radiée, du débiteur décédé...
■■ La créance spécifique : - la créance cédée ; - la créance de sous-traitance ; - le chèque impayé ; - la lettre de change impayée ■■ Après
Fiche pratique■: inventaire des vérifications préalables au recouvrement Tableau synthétique■: présentation des différentes procédures de recouvrement Tableau synoptique■: présentation des procédures de traitement des difficultés Évaluation en ligne■: questionnaire de vérification des acquis
2j (14h) Perfectionnement code DG2640
1 570,00 HT 1 884,00 TTC Repas inclus
Paris 4-5 juin 23-24 nov.
20 20
Atelier pratique : optimiser le recouvrement de ses créances Méthodologie pour sécuriser chaque étape
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Appréhender l ensemble du processus du recouvrement de créance, de sa préparation à l exécution.
■■ Savoir réaliser l arbitrage entre les différents modes de recouvrement et les différents types de procédures.
■■ Anticiper et traiter les difficultés liées à la situation du débiteur.
PUBLIC CONCERNÉ Responsables et collaborateurs des services contentieux et recouvrement, responsables juridiques, juristes, avocats, experts-comptables.
PRÉ-REQUIS Pratique du recouvrement amiable, du droit des entreprises en difficultés et du contentieux.
2 31
SÛRETÉS, RECOUVREMENT ET PROCÉDURES COLLECTIVES NOTRE PARTI PRIS PÉDAGOGIQUE
Formation s appuyant sur des cas pratiques
Méthodologie pour sécuriser chaque étape du recouvrement
Pédagogie participative et interactive rythmée par de nombreux échanges et retours d expériences
LE POINT DE VUE DE L EXPERT
Morgan JAMET Avocat associé
La maîtrise du recouvrement de créance est indispensable dans le fonctionnement
d une entreprise, qu il soit internalisé ou externalisé.
La présente formation, destinée aussi bien aux juristes qu aux chargés de recouvrement, permet d appréhender le recouvrement dans l ensemble de son processus et de bénéficier
de conseils pratiques pouvant être mis en œuvre immédiatement.
Elle permet enfin aux participants au travers d une méthodologie présentée d acquérir
et/ou enrichir ses réflexes.
INCLUS DANS VOTRE FORMATION : PETIT MANUEL DU RECOUVREMENT DES CRÉANCES INTER-ENTREPRISES [ÉD. LITEC]
220a249_flf.catalogue_2020.Droit des affaires.indd 25 09/07/2019 17:59
