Intra, sur mesure : intra@flf.fr Une question, un conseil : Tél. 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr 4746 Une question, un conseil : 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr
F IS C A L IT É
FR A N C IS L EF EB
V R E FO
R M A TI O N
PROGRAMME
> Livraisons et acquisitions intracommunautaires de biens en l état
■■ Les flux physiques à considérer. ■■ Les justificatifs d exonération à produire : - les éléments à collecter ; - les règles issues de la Directive «quick fixes»
en vigueur à compter du 1er janvier 2020. ■■ Les ventes à distance et les biens relevant d un régime spécifique : impact de la Directive «quick fixes».
■■ Les transferts physiques sans vente. Cas pratique : déterminer la TVA applicable et son redevable dans des cas concrets
> Opérations triangulaires au sein de l Union européenne
■■ Les principes applicables. ■■ La mesure de simplification. ■■ Les modifications induites par la Directive «quick fixes».
Cas pratique : identifier si la mesure de simplification est applicable à différentes opérations triangulaires
> Exportations et importations de biens ■■ Les flux physiques à considérer. ■■ Les justificatifs d exonération. ■■ Le paiement de la TVA à l importation : nouvelle procédure d autoliquidation.
■■ Les opérations triangulaires faisant intervenir un ou plusieurs pays tiers à l Union européenne.
Cas pratique : déterminer la TVA applicable et son redevable dans des cas concrets
> Livraisons de biens installés ou montés dans ou hors Union européenne
> Achats en franchise de TVA ■■ Les conditions d application du régime. ■■ Le formalisme à respecter. > Territorialité des prestations de services
■■ Les prestations imposables au lieu d établissement du preneur et exceptions.
■■ Les prestations imposables au lieu d établissement du prestataire et exceptions.
■■ Les exonérations spécifiques. ■■ Les relations entre la métropole et les DOM : quelle TVA appliquer ?
Cas pratique : déterminer la TVA applicable et son redevable dans des cas concrets
> Dispositifs d autoliquidation ■■ Les opérations taxables en France réalisées par des fournisseurs ou prestataires non établis en France.
■■ Les opérations taxables dans un autre pays réalisées par des fournisseurs ou prestataires non établis dans ce pays.
> Obligations formelles ■■ Les mentions spécifiques sur les factures.
■■ La déclaration CA3, la DEB et la DES. ■■ La récupération de la TVA étrangère : immatriculation à l étranger ou procédure de remboursement.
> Zoom d actualité : «quick fixes», réforme de la territorialité de la TVA, Brexit
■■ Les mesures rapides («quick fixes») en vigueur à compter du 1/01/2020.
■■ Les grandes lignes de la réforme de la territorialité prévue pour 2022.
■■ Les principales conséquences TVA de la sortie du Royaume-Uni de l Union européenne.
Cas pratique de synthèse : rechercher le régime de TVA applicable à une douzaine d opérations
■■ Après Modules E-learning■: territorialité de la TVA ; remplir la DEB
2j (14h) Perfectionnement code FT2250
1 660,00 HT 1 992,00 TTC Repas inclus
Paris 30-31 janv. 12-13 mars 4-5 mai
29-30 juin 3-4 sept. 8-9 oct.
4-5 nov. 7-8 déc.
Lyon 11-12 juin 24-25 nov.
20 20
Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services Opérations intracommunautaires, importations, exportations
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Connaître les règles de la TVA applicables aux échanges de biens et de services réalisés avec des fournisseurs ou clients établis dans ou hors Union européenne.
■■ Savoir déterminer : - quelle TVA s applique (française ou étrangère) ; - si l opération peut être exonérée ; - s il faut autoliquider la TVA sur des achats de biens ou de services.
■■ Respecter les obligations formelles : DEB, DES, justificatifs, mentions sur factures.
PUBLIC CONCERNÉ Collaborateurs des services comptables ou fiscaux concernés par les aspects TVA liés à la vente ou l achat de biens ou de services exécutés en France ou hors de France. Experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats et leurs collaborateurs.
PRÉ-REQUIS Bonnes connaissances des bases de la TVA ou niveau de la formation « Atelier pratique : élaborer la déclaration mensuelle de TVA de l entreprise » (FT1120).
TVA NOTRE PARTI PRIS PÉDAGOGIQUE
Une méthododologie d analyse TVA des opérations extra territoriales
De nombreuses applications pratiques : Pour mettre en œuvre les connaissances et compétences acquises
Des modules digitaux : Pour revoir les mécanismes de retour en entreprise
LE POINT DE VUE DE L EXPERT
Gwenaël Gauthier Avocat
Aborder les questions de territorialité de la TVA est souvent source d inquiétude pour les personnes en charge de la déclaration CA3. Il faut avouer que l enjeu financier est de taille :
20 % (en général) du montant des achats ou ventes de biens ou de services...
Cette formation a pour ambition de donner des outils d analyse et de raisonnement clairs
et organisés afin de permettre d aborder avec assurance et sérénité le traitement TVA des opérations réalisées avec des partenaires
étrangers.
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