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206 Une question, un conseil : 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr Intra, sur mesure : intra@flf.fr Une question, un conseil : Tél. 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr 207
PROGRAMME
> Les sources en droit social : comment se repérer ?
■■ Présentation et articulation des différentes sources.
■■ La hiérarchie des normes au lendemain des ordonnances « Macron ».
■■ Le Code du travail numérique. > Le recrutement : les étapes-clés ■■ Vérifier la disponibilité de l emploi : tenir compte des priorités d emploi, des éventuelles procédures de reclassement en cours.
■■ Déterminer le processus de recrutement le plus adapté au profil recherché.
■■ Mettre en œuvre le RGPD. Cas pratique : élaborer une fiche de poste
> Le contrat de travail : sécuriser la relation individuelle
■■ Déterminer la forme de contrat la plus appropriée.
■■ Le CDI et le contrat de travail intermittent (CDII).
■■ Le CDI de chantier. ■■ Le CDD : cas de recours et réglementation.
■■ Le contrat de travail à temps partiel au lendemain des dernières réformes.
■■ Le télétravail. ■■ La rédaction des contrats et des clauses spécifiques.
■■ La période d essai. Illustration : exemples de clauses de dédit- formation et de non-concurrence
> Les événements affectant l exécution du contrat de travail
■■ La modification du contrat ou le simple changement des conditions de travail.
■■ La situation du salarié pendant les différents cas de suspension du contrat de travail : maladie ; accident de travail ; congés familiaux ; congés payés.
■■ La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire.
Synthèse : fiches récapitulatives sur la suspension du contrat de travail du fait du salarié et de l employeur
> Le suivi des parcours professionnels des collaborateurs.
■■ Les fondamentaux en matière de durée du travail : décompte, durées maximales, temps de repos.
■■ Le temps de travail effectif et les temps périphériques (astreintes, temps d habillage, etc.).
■■ Les différents aménagements possibles : horaires individualisés, conventions de forfaits.
■■ La sécurisation des conventions de forfait jours.
■■ La Formation Professionnelle Continue (FPC) et l obligation d adaptation des salariés à leur poste de travail.
■■ Les entretiens d évolution professionnelle. ■■ L évaluation des collaborateurs et l encadrement des managers.
Synthèse : fiches récapitulatives sur l ensemble des dispositifs de formation professionnelle et sur le CPF
> La rupture du contrat de travail : éviter le risque prud homal
■■ Le plafonnement des indemnités prud homales.
■■ La rupture à l initiative du salarié : démission ; prise d acte ; demande de résiliation judiciaire ; départ à la retraite.
■■ La rupture à l initiative de l employeur : licenciement ; mise à la retraite.
■■ La rupture d un commun accord : rupture atypique ; rupture conventionnelle individuelle et collective.
■■ Le plafonnement des indemnités prud homales.
■■ La sécurisation de la rupture : la transaction.
Cas pratique : élaborer une convention de rupture sûre
> La compréhension des relations collectives de travail
■■ Le rôle de chaque institution représentative du personnel.
■■ Le fonctionnement du comité social et économique.
■■ Les acteurs syndicaux et la négociation collective.
> Les relations avec les partenaires extérieurs à l entreprise
■■ Les rapports avec l inspection du travail.
■■ Les différentes interventions de la médecine du travail après la loi « Travail » et les ordonnances « Macron ».
■■ L URSSAF : comment réagir à un contrôle ?
■■ Après Fun Learning Box■: une solution innovante pour réviser en s amusant Fiches pratiques■: extraites des Guides RH (Éd. Législatives) Modèles d actes■: formulaires-types (Éd. Francis Lefebvre)
3j (21h) Initiation code SA1130
1 940,00 HT 2 328,00 TTC Repas inclus
Paris 8-9-10 avril 1er-2-3 juil. 3-4-5 nov.
Lyon 14-15-16 sept.
20 20
Les bases du droit du travail S initier aux notions essentielles du droit social
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Acquérir rapidement les fondamentaux du droit du travail.
■■ Structurer ses connaissances et savoir prioriser ses objectifs.
■■ Cerner les enjeux essentiels et mettre en place les alertes nécessaires.
PUBLIC CONCERNÉ Toute personne, en entreprise ou en cabinet, souhaitant acquérir ou structurer ses connaissances en droit du travail.
PRÉ-REQUIS Aucune connaissance spécifique n est nécessaire.
DROIT DU TRAVAIL ET GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL NOTRE PARTI PRIS PÉDAGOGIQUE
Une formation opérationnelle s appuyant sur des mises en situation
Une pédagogie innovante permettant une meilleure acquisition des connaissances
LE POINT DE VUE DE L EXPERT
Nicolas DULAC Avocat
À l issue de cette formation, les participants ont acquis les notions-clés du droit social. Ils savent se repérer dans la législation pour optimiser leurs choix en matière de gestion des ressources
humaines.
La formation s adresse à un public large, juristes de formation ou non. Elle met donc
l accent sur les compétences opérationnelles, en s appuyant notamment sur de nombreuses
études de cas et mises en situation. L immersion dans la matière est progressive et les points stratégiques sont clairement mis
en évidence.
Un des plus de la formation est la liberté des échanges lors de chaque séance.
Ils permettent de confronter les pratiques des participants et d en retirer le meilleur.
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