IM M O B IL IE R
FR A N C IS L EF EB
V R E FO
R M A TI O N
Intra, sur mesure : intra@flf.fr Une question, un conseil : Tél. 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr 6968 Une question, un conseil : 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr
Opérations de construction : montage, réalisation, contentieux OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Maîtriser les rapports juridiques entre les différents intervenants à l acte de construire pour conclure des contrats fiables et prévenir les contentieux.
■■ Savoir mettre en œuvre les garanties pendant et à l issue de l opération.
■■ Connaître les assurances à contracter.
PROGRAMME
> Les intervenants à l opération de construction et leurs rôles respectifs
> Les montages juridiques et les garanties appropriées
> La fin de la période d exécution, la réception des travaux et les précautions juridiques à prendre
> Les garanties > Les sinistres après réception : l importance des assurances
> Le contentieux de la construction
PUBLIC CONCERNÉ Juristes, responsables d entreprise en charge des marchés de travaux immobiliers, responsables juridiques, responsables financiers, syndics et administrateurs de biens, avocats, notaires.
PRÉ-REQUIS Avoir une formation juridique initiale en droit immobilier.
LES PLUS qApproche méthodologique
et chronologique de l opération de construction
qAnimation jalonnée par de nombreux exemples pratiques, schémas et tableaux récapitulatifs
qCoaching post-formation : 3 questions à l expert (modalités sur www.flf.fr)
2j (14h) - Perfectionnement - code HC2300 1 630,00 HT - 1 956,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
URBANISME - CONSTRUCTION
Les opérations de promotion immobilière OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Connaître les étapes-clés d une opération de promotion immobilière.
■■ Identifier les risques et garantir la faisabilité du projet.
■■ Sécuriser le montage juridique de l opération immobilière.
PROGRAMME
> La prospection immobilière > Les études préalables et pré-opérationnelles > Le montage juridique et opérationnel
PUBLIC CONCERNÉ Juristes, promoteurs immobiliers, property managers, assistants à maîtrise d ouvrage, avocats, notaires.
PRÉ-REQUIS Niveau de la formation « Les bases du droit immobilier » (L-HV1000).
LES PLUS qApproche méthodologique
et chronologique de l opération de promotion immobilière
qPrésentation de documents opérationnels
qRemise de tableaux et schémas de synthèse
2j (14h) - Perfectionnement - code HC2520 1 630,00 HT - 1 956,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
URBANISME - CONSTRUCTION
Responsabilité des constructeurs et assurance construction OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Connaître les risques pour sélectionner les assurances adaptées.
■■ Analyser les mécanismes de l assurance- construction.
■■ Organiser les recours afin d obtenir une meilleure indemnisation.
PROGRAMME
> Les garanties décennale et biennale > Les ouvrages soumis à l obligation d assurance > La garantie de parfait achèvement > La détermination de l étendue de la responsabilité avant réception
> La réception des travaux > La responsabilité du sous-traitant et les responsabilités résiduelles
> La réparation du dommage : le règlement du litige
> La mise en œuvre efficace des différentes assurances
PUBLIC CONCERNÉ Juristes, juristes des promoteurs immobiliers de construction, responsables de programmes, gérants de patrimoines immobiliers, juristes de compagnies d assurances, avocats, notaires.
PRÉ-REQUIS Avoir des notions en droit immobilier et une pratique de la gestion du contentieux.
LES PLUS qApproche méthodologique et
chronologique des événements et garanties
qAnalyse approfondie des dernières jurisprudences
qÉchanges et illustrations pratiques
2j (14h) - Expertise - code HC3210 1 680,00 HT - 2 016,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
URBANISME - CONSTRUCTION
Ventes immobilières : risques et solutions juridiques Sécuriser ses contrats
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Maîtriser les droits et obligations de chacune des parties à la vente immobilière.
■■ Identifier les clauses contractuelles les plus adaptées.
■■ Connaître les solutions juridiques récentes pour sécuriser le contrat de vente immobilière.
PROGRAMME
> La phase de négociation > L acte de vente : les points de vigilance > Les clauses particulières > Les garanties et responsabilités du vendeur > La fiscalité de la vente d immeuble
PUBLIC CONCERNÉ Juristes et responsables des contrats de vente d immeubles achevés, responsables juridiques, avocats, notaires, experts-comptables.
PRÉ-REQUIS Niveau de la formation « Les bases du droit immobilier » (L-HV1000) ou une première expérience en droit immobilier.
LES PLUS qClés pour gérer les conflits
apparaissant entre la promesse et l acte authentique de vente, ou après la signature de l acte authentique
qÉtude de la jurisprudence la plus récente afin de déterminer les clauses contractuelles les plus adaptées
2j (14h) - Perfectionnement - code HV2830 1 630,00 HT - 1 956,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
VENTE IMMOBILIÈRE
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