Intra, sur mesure : intra@flf.fr Une question, un conseil : Tél. 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr 4746 Une question, un conseil : 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr
F IS C A L IT É
FR A N C IS L EF EB
V R E FO
R M A TI O N
Atelier pratique : savoir récupérer la TVA sur les notes de frais OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Acquérir une méthodologie d analyse efficace des notes de frais.
■■ Savoir résoudre les difficultés rencontrées en pratique en entreprise.
■■ Exercer les droits à déduction de la TVA de l entreprise sur les notes de frais dans le respect des règles fiscales.
PROGRAMME
> Contrôler la régularité formelle des justificatifs de frais au regard de la TVA
> Vérifier que les frais en cause ne sont pas exclus du droit à déduction de la TVA
> Identifier et traiter les frais engagés hors de France et grevés de TVA étrangère
> Contrôler la correcte résolution des difficultés rencontrées : perte des justificatifs, frais engagés par du personnel intérimaire...
> Comptabiliser les notes de frais
PUBLIC CONCERNÉ Toute personne en charge du traitement des notes de frais dans l entreprise, comptables fournisseurs.
PRÉ-REQUIS Notions de base sur la TVA.
LES PLUS qLes participants sont invités
à venir avec des exemples de notes de frais complexes
qCas pratique de synthèse : examiner une série de fac-similés de notes de frais et se prononcer sur leur régularité au regard de la TVA
qFiches pratiques : la démarche à appliquer pour analyser une note de frais, TVA et notes de frais
qModules E-learning : principes essentiels de la TVA, principes essentiels de la récupération de TVA
1j (7h) - Initiation - code FT1180 1 000,00 HT - 1 200,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
TVA
Factures : les règles fiscales et économiques applicables Émettre et exiger des factures conformes aux règles en vigueur
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Connaître les mentions légales obligatoires qui doivent figurer sur une facture.
■■ Savoir facturer et/ou récupérer la TVA. ■■ Gérer les cas d application de retenues à la source liées aux opérations internationales.
PROGRAMME
> Les différents niveaux d obligation de délivrance d une facture
> Les mentions obligatoires sur les factures > Le support de la facture et son archivage > Les factures et la TVA > La piste d audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA
> Les factures et les retenues à la source > Les sanctions pour non-respect des règles
PUBLIC CONCERNÉ Responsables comptables et leurs collaborateurs, responsables de la tenue des systèmes d information. Toute personne en charge du suivi des factures clients et/ou fournisseurs ou évoluant vers ce poste.
PRÉ-REQUIS Connaissance des mécanismes de la TVA.
LES PLUS qTour d horizon complet permettant
de sécuriser le traitement des factures, tant émises que reçues, et de minimiser les risques de redressement
qPossibilité d apporter des exemples de facture
1j (7h) - Perfectionnement - code FT2310 1 100,00 HT - 1 320,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
TVA
La piste d audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Savoir élaborer, documenter, formaliser et contrôler la « piste d audit fiable » dans le cadre de l émission et de la réception de factures papier et électronique.
■■ Préparer les services comptabilité fournisseurs à exercer de nouveaux contrôles sur les factures et la piste d audit.
■■ Sécuriser son droit à récupération de la TVA.
PROGRAMME
> L égalité de traitement entre facture papier et facture électronique
> La piste d audit fiable : la constituer, la documenter, la contrôler, l archiver ou... l éviter
> L archivage et la restitution des factures et documents associés dématérialisés
> Le contrôle par l administration fiscale et les sanctions
PUBLIC CONCERNÉ Responsables fiscaux, administratifs, comptables, et des systèmes d information ; experts comptables, commissaires aux comptes et avocats fiscalistes.
PRÉ-REQUIS Être impliqué dans le contrôle du process de facturation
LES PLUS qExemples de tests à effectuer
sur la piste d audit de l entreprise qRetours d expérience
de l intervenant, avocat fiscaliste spécialisé en techniques informatiques
1j (7h) - Tout niveau - code FW7145 950,00 HT - 1 140,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
TVA
TVA : approfondir et actualiser ses connaissances OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Valider et approfondir ses connaissances en matière de TVA.
■■ Résoudre les difficultés pratiques rencontrées au mieux des intérêts de l entreprise.
■■ Connaître les nouveautés TVA des douze derniers mois.
PROGRAMME
> Champ d application de la TVA > Règles applicables aux opérations immobilières et aux LASM (livraisons à soi-même)
> Territorialité de la TVA : livraisons de biens, prestations de services
> Synthèse des cas d autoliquidation > Base de la TVA > Récupération de la TVA > Exclusions du droit à déduction > Obligations des redevables, paiement de la TVA
PUBLIC CONCERNÉ Personnes en charge de l établissement de la déclaration CA3 de l entreprise : responsables comptables, comptables, experts- comptables, avocats et leurs collaborateurs.
PRÉ-REQUIS Niveau de la formation « Atelier pratique : élaborer la déclaration mensuelle de TVA de l entreprise » (FT1120).
LES PLUS qApproche illustrative pour
une mise en œuvre immédiate dans l entreprise des compétences acquises au cours de la formation
1j (7h) - Perfectionnement - code FT2980 1 100,00 HT - 1 320,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
TVA
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