Intra, sur mesure : intra@flf.fr Une question, un conseil : Tél. 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr 3332 Une question, un conseil : 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr
F IS C A L IT ÉPROGRAMME
> Les outils juridiques et fiscaux au service des retructurations : fusion, fusion simplifiée, TUP, apport partiel d actif, scission
> La rémunération des apports ■■ Évaluation des apports en valeur réelle. ■■ Détermination du montant de l augmentation de capital et de la prime de fusion.
■■ Opérations non rémunérées : fusion simplifiée, TUP.
> Les modalités de transcription des apports : valeurs comptables/ valeurs réelles
■■ Règles de détermination par application des règles comptables.
■■ Impact du sens de la fusion et du contrôle.
> Le régime fiscal de l opération d apport : conséquences sur les résultats des sociétés absorbée et absorbante
■■ Opération aux valeurs réelles sous le régime de droit commun : - conséquences fiscales de l opération :
imposition ; - détermination du résultat de cessation ; - obligations déclaratives.
■■ Opération aux valeurs réelles sous le régime spécial des fusions : - obligations déclaratives et conséquences
sur le résultat pour la société absorbée : sursis-report, traitement des plus ou moins- values d apport, des provisions...
- impact chez la société absorbante : reconstitution des provisions, imposition des résultats d apports, obligations déclaratives...
Illustration : impact des opérations d apport sur les résultats fiscaux des sociétés absorbée et absorbante ■■ Opération aux valeurs comptables placée sous le régime spécial des fusions.
■■ Conséquences d une remise en cause du régime spécial des fusions.
■■ Opération aux valeurs comptables non placée sous le régime spécial.
> Le traitement de l effet rétroactif conféré à l opération de restrucutration : date de réalisation, date d effet
■■ Portée juridique, comptable et fiscale. ■■ Traitement de la période intercalaire. > Le sort des déficits fiscaux ■■ Déficit de la société absorbée : le transfert des déficits sur agrément.
■■ Déficit de la société absorbante.
> Les participations réciproques entre sociétés absorbante et absorbée
■■ Notions de boni et « vrai » mali. ■■ Traitement du mali technique et suivi fiscal.
Cas pratique de synthèse : réaliser l absorption d une société dans laquelle l absorbante détient une participation
> Les impacts CET et taxe foncière des restructurations
■■ Redevable de l impôt : conséquences du principe d annualité des impôts locaux et d absence de rétroactivité.
■■ Détermination des valeurs locatives. ■■ Détermination des valeurs ajoutées produites par les sociétés concernées.
> Les aspects pratiques TVA ■■ Neutralité du transfert d une universalité.
■■ Points à surveiller : sort des crédits de TVA ; suivi des régularisations...
■■ Après Coaching post-formation■: 3 questions à l expert (modalités sur www.flf.fr)
2j (14h) Perfectionnement code FG2000
1 760,00 HT 2 112,00 TTC Repas inclus
Paris 2-3 mars 8-9 juin
5-6 oct. 14-15 déc.
20 20
Technique fiscale des restructurations : fusions, scissions, APA, TUP Maîtriser toutes les conséquences IS, CET, taxe foncière et TVA des restructurations
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Maîtriser les opérations de restructuration aux valeurs réelles ou comptables, placées ou non sous le régime spécial des fusions.
■■ Savoir traiter fiscalement toutes les conséquences d un apport.
■■ Satisfaire aux obligations déclaratives des fusion, apport partiel d actif ou TUP.
PUBLIC CONCERNÉ Fiscalistes, responsables comptables, directeurs administratifs et financiers, experts-comptables, avocats, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs.
PRÉ-REQUIS Bonnes connaissances en fiscalité d entreprise.
RESTRUCTURATIONS - FISCALITÉ DES GROUPES NOTRE PARTI PRIS PÉDAGOGIQUE
Des apports méthodologiques : Sous forme de fiche de synthèse et de la remise du mémento Fusions & Acquisitions (Éd. Francis Lefebvre)
Des retours d expériences : Des deux intervenants, fiscalistes expérimentés et praticiens des restructurations
Des mises en situation professionnelle : Par la réalisation de cas pratiques issus de restructurations réalisées par les intervenants
LE POINT DE VUE DE L EXPERT
Steven GUTHKNECHT Avocat
Marie FOURNIER Avocat
Les entreprises doivent constamment s adapter en faisant évoluer leurs structures :
mise en place d un groupe, filialisation, rapprochement ou transmission d entreprise, etc.
Réaliser une fusion, une TUP ou un APA exige une anticipation et une maîtrise des impacts
comptables et fiscaux qui en résultent.
Les objectifs principaux de cette formation seront ainsi de permettre :
- de prendre un choix éclairé sur l opportunité, la forme et le calendrier d une restructuration ;
- d anticiper les problématiques fiscales pouvant être rencontrées lors de telles opérations ;
- et également de maîtriser l ensemble des coûts fiscaux présents et futurs liés à chaque scenario.
INCLUS DANS VOTRE FORMATION : LE MÉMENTO FUSIONS ET ACQUISITIONS [ÉD. FRANCIS LEFEBVRE] F
R A N C IS L EF EB
V R E FO
R M A TI O N
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