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236 Une question, un conseil : 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr Intra, sur mesure : intra@flf.fr Une question, un conseil : Tél. 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr 237
Atelier pratique : secrétariat juridique des sociétés commerciales OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Maîtriser les différents événements tout au long de la vie juridique des sociétés commerciales et les formalités afférentes.
■■ Rédiger les principaux actes et autres documents (rapports, procès-verbaux...).
■■ Prendre en charge efficacement un dossier et gérer le suivi d un portefeuille de sociétés.
PROGRAMME
> L Assemblée Générale Ordinaire (AGO) de SARL > La transformation de la SARL en SAS > La cession de parts sociales de SARL > La constatation de la perte des capitaux propres
> La décision de dissolution > La liquidation de la société > La transformation de la SA en SAS > La rédaction du procès-verbal de l AGO annuelle d une SA
PUBLIC CONCERNÉ Assistant(e)s juridiques, formalistes, paralegals. Toute personne souhaitant se perfectionner en secrétariat juridique des sociétés.
PRÉ-REQUIS Niveau de la formation « Secrétariat juridique des sociétés commerciales : perfectionnement » (DB2010).
LES PLUS qPour toute inscription,
un abonnement découverte d un mois à AJi Sociétés offert
qRemise d un dossier contenant les éléments nécessaires à la mise en application (formulaires, calendrier des opérations...) et proposant des corrigés types au-delà des corrections faites en formation
2j (14h) - Perfectionnement - code DB2050 1 600,00 HT - 1 920,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
SECRÉTARIAT JURIDIQUE DES SOCIÉTÉS
Le secrétariat juridique de la SAS Maîtriser les spécificités
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Mesurer les conséquences de la liberté statutaire sur la rédaction des clauses et les procès-verbaux des décisions collectives spécifiques aux SAS.
■■ Identifier clairement les mandataires sociaux et l étendue de leurs pouvoirs.
■■ Se repérer dans les règles de transformation de la SA /SARL en SAS, de la SAS en une autre forme juridique.
PROGRAMME
> La constitution de la SAS (ou de la SASU) > La nomination/révocation des organes de direction
> L absence de règles applicables au cumul des mandats, à la limite d âge
> La répartition des pouvoirs au sein de la direction générale de la SAS
> La consultation des associés > Le contrôle des conventions réglementées
PUBLIC CONCERNÉ Assistant(e)s juridiques, formalistes, paralegals. Toute personne chargée du suivi juridique d une ou plusieurs SAS ou SASU.
PRÉ-REQUIS Connaissances de base du secrétariat juridique des sociétés commerciales ou niveau de la formation « Les bases du secrétariat juridique des sociétés commerciales » (DB1100).
LES PLUS qModule E-learning en amont
de la formation pour se préparer : les principes essentiels de la SAS
qCoaching post-formation : 3 questions à l expert (modalités sur www.flf.fr)
qFormation basée sur de nombreux cas pratiques pour une mise en application efficace
1j (7h) - Perfectionnement - code DB2020 1 020,00 HT - 1 224,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
SECRÉTARIAT JURIDIQUE DES SOCIÉTÉS
Le secrétariat juridique des opérations de fusion, scission et apport partiel d actif OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Comprendre les règles régissant les opérations de fusion, de scission et d apport partiel d actif.
■■ Maîtriser les étapes de ces opérations. ■■ Respecter le calendrier et effectuer les formalités nécessaires.
PROGRAMME
> La préparation des opérations : régime applicable, étapes de l opération, évaluation de la parité
> Les convocations et les réunions des assemblées > L intervention du commissaire à la fusion, à la scission, aux apports
> Le calendrier des opérations > Le projet de fusion, de scission ou d apport partiel d actif
> Comparaison fusion simplifiée / TUP
PUBLIC CONCERNÉ Assistant(e)s juridiques, juristes, paralegals, avocats. Toute personne en charge du suivi juridique des opérations de fusion, de scission et d apport partiel d actif.
PRÉ-REQUIS Connaissances pratiques du secrétariat juridique des sociétés commerciales ou niveau de la formation « Secrétariat juridique des sociétés commerciales : perfectionnement » (DB2010).
LES PLUS qModule E-learning en amont
de la formation : les principes essentiels des fusions, scissions, APA
qAnimation basée sur des exemples concrets tirés de l expérience de l intervenant et fiches pratiques téléchargeables en post-formation
1j (7h) - Perfectionnement - code DB2030 1 020,00 HT - 1 224,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
SECRÉTARIAT JURIDIQUE DES SOCIÉTÉS
Le secrétariat juridique des sociétés cotées OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Maîtriser les règles et les formalités propres à la préparation et à la tenue des assemblées dans les sociétés cotées.
■■ Respecter le calendrier et effectuer les formalités nécessaires.
■■ Intégrer la réglementation spécifique aux sociétés cotées.
PROGRAMME
> L environnement juridique des sociétés cotées > La communication financière des sociétés faisant offre au public de titres financiers : information périodique / permanente
> La préparation de l assemblée générale ordinaire : publication au BALO, établissement du document de référence, carte d admission...
> La tenue de l assemblée > Les conditions de quorum et de majorité (AGO et AGE)
PUBLIC CONCERNÉ Assistant(e)s juridiques, secrétaires et collaborateurs des services juridiques des entreprises ou des cabinets d avocats et d experts- comptables, paralegals, juristes, avocats.
PRÉ-REQUIS Connaissances pratiques du secrétariat juridique des sociétés commerciales ou niveau de la formation « Secrétariat juridique des sociétés commerciales : perfectionnement » (DB2010).
LES PLUS qFormation pratique pour intégrer
les subtilités du secrétariat juridique des sociétés cotées
qAnnexe reprenant les principales recommandations et directives réglementant la matière
1j (7h) - Perfectionnement - code DB2040 1 020,00 HT - 1 224,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
SECRÉTARIAT JURIDIQUE DES SOCIÉTÉS
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