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Intra, sur mesure : intra@flf.fr Une question, un conseil : Tél. 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr 245244 Une question, un conseil : 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr
Propriété intellectuelle : enjeux et règles essentielles Panorama complet du droit de la propriété intellectuelle
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Acquérir les règles fondamentales gouvernant le droit d auteur, les marques, les dessins et modèles, le brevet, les bases de données, le nom de domaine.
■■ Mesurer les enjeux économiques et stratégiques. ■■ Maîtriser les principes essentiels s appliquant aux contrats de propriété intellectuelle, aux technologies de l information et de la communication.
■■ Choisir les outils de protection et de défense adéquats.
PROGRAMME > Droit d auteur et droits voisins : quelles spécificités ? > Droit des marques : protéger le bien de son entreprise
> Droit des dessins et modèles : comment les valoriser ?
> Droit des brevets : développer l innovation > Nom de domaine : points-clés > Défense des droits de propriété intellectuelle
PUBLIC CONCERNÉ Juristes, responsables marketing et communication, dirigeants ou collaborateurs d entreprise. Toute personne dont la fonction exige une bonne maîtrise des bases de la propriété intellectuelle.
PRÉ-REQUIS Aucun pré-requis n est nécessaire.
LES PLUS qTour d horizon exhaustif des règles
essentielles en droit de la propriété intellectuelle.
qAspect opérationnel mis en avant par un avocat disposant d une large expérience tant d un point de vue conseil que contentieux.
2j (14h) - Perfectionnement - code DD2120 1 390,00 HT - 1 668,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
DROIT DU DIGITAL, DES DONNÉES PERSONNELLES, DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Marques : protéger et défendre les droits de son entreprise OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Maîtriser le cadre juridique des marques afin de sécuriser leur acquisition et leur exploitation.
■■ Acquérir les réflexes de la technique contractuelle en vue d une gestion et d une défense optimales des droits de marque de l entreprise.
■■ Identifier les contrôles et les procédures de défense à mettre en place.
PROGRAMME
> Connaître les incidences de la réforme apportée par le « Paquet marques »
> Acquérir et maintenir ses droits sur la marque : étapes de création, d acquisition, de conservation
> Gérer et défendre ses droits sur la marque : exploitation et défense (actions en concurrence déloyale notamment)
PUBLIC CONCERNÉ Responsables juridiques, administratifs et financiers, juristes, directeurs financiers, secrétaires généraux, responsables marketing, toute personne en charge du lancement et de la gestion des marques, avocats.
PRÉ-REQUIS Avoir des notions en droit de la propriété intellectuelle.
LES PLUS qPrincipaux changements
de la réforme du Paquet Marques et analyse de la jurisprudence la plus récente
qNombreux exemples pratiques ponctués de quiz de validation
qBénéficier de l expertise d un avocat spécialiste du droit de la propriété intellectuelle
1j (7h) - Perfectionnement - code DD2010 990,00 HT - 1 188,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
DROIT DU DIGITAL, DES DONNÉES PERSONNELLES, DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Protection des données personnelles : comment se conformer à la loi Informatique et Libertés et au RGPD OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Maîtriser les enjeux et obligations liées à la protection des données.
■■ Intégrer les nouvelles obligations issues du règlement européen sur la protection des données (RGDP GDPR) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
■■ Anticiper les nouveaux risques et connaître les tendances et premières pratiques.
PROGRAMME
> Les notions indispensables en matière de données personnelles et le périmètre « Informatique et Libertés »
> Le rôle et la responsabilité des acteurs (responsable de traitement, DPO...)
> Les principes fondamentaux : principes de légalité, de finalité, de légitimité, de proportionalité...
> Les principales obligations imposées par RGPD > Les recommandations de la CNIL
PUBLIC CONCERNÉ Juristes, responsables juridiques, directeurs administratifs, directeurs des systèmes d informations, administrateurs des systèmes d informations, avocats. Toute personne en charge de la conformité de traitements de données personnelles.
PRÉ-REQUIS Aucune connaissance spécifique n est nécessaire.
LES PLUS qAnimée par un avocat spécialiste
des questions « Informatique et Libertés »
qRemise de modèles : modèles de registre des traitements et de mentions d information
1j (7h) - Perfectionnement - code DD2030 990,00 HT - 1 188,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
DROIT DU DIGITAL, DES DONNÉES PERSONNELLES, DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
E-commerce : sécuriser son activité (site web et apps) OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Maîtriser les aspects juridiques du e-commerce/ commerce à distance.
■■ Prévenir les risques juridiques liés à l activité de e-commerce en maîtrisant les divers référentiels légaux applicables.
■■ Identifier les incidences en e-commerce de ces réglementations sur les process, contenus et documents contractuels.
PROGRAMME
> De l offre à la conclusion du contrat : maîtriser les contraintes juridiques : quid de son activité BtoB, BtoC, CtoC, process de commande, mentions légales et responsabilité des e-commerçants
> L exploitation des données : sécuriser les traitements des données de ses clients (impacts du RGPD, lutte contre la fraude, gestion des cookies...)
PUBLIC CONCERNÉ Juristes, responsables du développement e-business, webmestres, responsables informatiques, DSI, DPO, avocats, notaires.
PRÉ-REQUIS Aucune connaissance spécifique n est nécessaire.
LES PLUS qAnimation jalonnée d échanges et
de conseils pratiques pour rédiger ses mentions légales
qMise à disposition d une check-list des principales contraintes juridiques d un site web
qMéthodologie pour mettre son site en conformité avec la réglementation (cookies et autres traceurs)
1j (7h) - Perfectionnement - code DC2850 1 670,00 HT - 2 004,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
DROIT DU DIGITAL, DES DONNÉES PERSONNELLES, DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Proposé par
En partenariat avec Alain Bensoussan Avocats
En partenariat avec Alain Bensoussan Avocats
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