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V R E FO
R M A TI O N
2524 Une question, un conseil : 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr
F IS C A L IT É
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CERTIFICAT Fiscalité de l entreprise
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES > Acquérir les réflexes techniques et
les modes de raisonnement indispensables à l établissement des déclarations fiscales courantes
> Maîtriser les mécanismes fiscaux tant en matière d IS que de TVA ou de CET
> S entraîner à leur application par de nombreux cas pratiques
PUBLIC ET PRÉ-REQUIS > Toute personne amenée à pratiquer
la fiscalité d entreprise sans avoir reçu de formation initiale en la matière et souhaitant acquérir de solides connaissances techniques
> Collaborateurs des services comptables
> Pré-requis : notions de comptabilité souhaitables
LE CURSUS > 10 jours de formation
[70 heures] 5 x 2 jours + 5 modules E-training intersessions
pour s entraîner et ancrer les acquis : E-learning, QCM, cas pratiques
+ L accès Internet au fonds documentaire Navis fiscal [Éd. Francis Lefebvre] [abonnement réservé aux nouveaux clients : si vous êtes déjà abonné[e] au Navis fiscal, contactez-nous]
L EXAMEN [EN OPTION] > Une épreuve écrite composée
de cas pratiques
PRÉSENTIEL 1 [2 jours] Mécanismes d imposition des bénéfices des entreprises ■■ Impact de la structure juridique sur
l imposition des bénéfices ■■ Règles de territorialité ■■ Règles de rattachement des produits et
des charges
Détermination du résultat fiscal ■■ Passage du résultat comptable au résultat
fiscal [retraitements extracomptables] ■■ Immobilisations et provisions : traitement
comptable et fiscal, relevé des provisions ■■ Traitement fiscal des charges : conditions
générales de déductibilité et dispositions spécifiques [charges financières, jetons de présence, TVS, amendes et impôts, abandons de créances et subventions, dons ]
■■ Traitement fiscal des produits : principe général d imposition et dispositifs spécifiques [régime mère-fille, cessions de titres de participation...]
E-TRAINING 1 Quiz : déterminer un résultat fiscal Recherches documentaires en ligne
PRÉSENTIEL 2 [2 jours] Détermination du résultat fiscal [suite] et calcul de l IS ■■ Report en avant/en arrière des déficits ■■ Calcul de l IS : taux et contributions
additionnelles
Fiscalité des groupes de sociétés ■■ Flux intragroupe ■■ Introduction au régime d intégration
fiscale E-TRAINING 2 Fun Learning Box : principes de passage du résultat comptable au résultat fiscal
Cas pratique : calculer l IS et suivre le paiement des acomptes et du solde
PRÉSENTIEL 3 [2 jours] Régime d intégration fiscale [suite] ■■ Formation du périmètre d intégration ■■ Détermination des résultats individuels ■■ Détermination du résultat d ensemble ■■ Calcul de l IS d ensemble et du gain
d intégration
Restructurations d entreprises [fusions, scissions, apports partiels d actifs] ■■ Règles de transcription des apports
[valeurs comptables ou réelles] ■■ Régime de droit commun ou de faveur E-TRAINING 3 Cas pratique : déterminer un résultat individuel retraité
PRÉSENTIEL 4 [2 jours] Mécanisme de la TVA ■■ Détermination de la TVA collectée :
champ d application, base, fait générateur, taux, exigibilité
■■ Calcul de la TVA déductible : conditions de forme, de fond et de délai ; exclusions
■■ Déclaration et paiement
Opérations internationales et TVA ■■ Livraisons et acquisitions
intracommunautaires ; importations et exportations
■■ Règles de territorialité applicables aux prestations de services
E-TRAINING 4 Recherches documentaires en ligne Cas pratique : déterminer la TVA à payer et établir la CA3
F IS C A L IT É
CURSUS « BLENDED » 10 JOURS EN PRÉSENTIEL + 5 MODULES E-TRAINING
CERTIFICATS ET DIPLÔMES FRANCIS LEFEBVRE FORMATION
* Inscrit sur la liste unique des certifications éligibles au CPF sous le n°237059
Cursus 10 jours code L-FA1900
5 800,00 HT 6 960,00 e TTC Repas inclus
Session de printemps Cursus : 21-22/05 & 9-10/06 & 18-19/06
& 25-26/06 & 2-3/07/2020 Examen [en option] : 7/09/2020
Session d automne Cursus : 5-6/10 & 15-16/10 & 5-6/11
& 23-24/11 & 10-11/12/2020 Examen [en option] : 12/01/2021
Examen en option** code FA6190
1 200,00 HT 1 440,00 e TTC
> Un fascicule remis : « Guide fiscal de la déclaration de résultat » [Éd. Francis Lefebvre]
> De nombreux cas pratiques réalisés pendant les sessions en présentiel
> Des travaux ludico-pédagogiques en intersessions
Martine ROSSETTI, Responsable pédagogique,
vous conseille et vous accompagne tout au long du cursus jusqu à l examen final.
E-mail : mrossetti@flf.fr Tél. : 01 44 01 39 31
VOTRE RÉFÉRENT
LES PLUS DU CERTIFICAT
PRÉSENTIEL 5 [2 jours] CET ■■ Mécanisme de la CFE et de la CVAE ■■ Obligations déclaratives, calcul
des impositions, plafonnement
TVS, DAS2, C3S ■■ Principes d élaboration des déclarations :
taxe sur les véhicules des sociétés ; déclaration des honoraires
■■ Calcul de la contribution sociale de solidarité des sociétés
Aperçu des règles de contrôle fiscal ■■ Déroulement du contrôle fiscal ■■ Points de vigilance et nécessité
de documentation des opérations Cas pratique de synthèse : établir les déclarations fiscales pour une entreprise E-TRAINING 5 Demander un plafonnement de CET ■ Après Coaching post-formation : 3 questions à l expert (modalités sur www.flf.fr)
** Inscription à l examen obligatoire pour bénéficier de l éligibilité CPF
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