42 Une question, un conseil : 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr Intra, sur mesure : intra@flf.fr Une question, un conseil : Tél. 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr 43
F IS C A L IT É
FR A N C IS L EF EB
V R E FO
R M A TI O N
Comment élaborer sa politique de prix de transfert Prix de pleine concurrence, méthodes de prix de transfert, analyse fonctionnelle
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ S approprier les principes fondamentaux : concept de pleine concurrence, méthodes de prix de transfert, analyse fonctionnelle, économique.
■■ Comprendre les différentes méthodes de prix de transfert par l analyse d exemples concrets.
■■ Savoir sélectionner une méthode de prix de transfert dans une situation donnée.
PROGRAMME
> Le principe de pleine concurrence > Les méthodes de détermination des prix de transfert
> L enjeu et l utilité du recours à l analyse fonctionnelle : la sélection de la méthode de prix de transfert appropriée
> L analyse économique et la notion de comparabilité
PUBLIC CONCERNÉ Responsables de la détermination et du contrôle des prix intragroupe des opérations entre entités liées. Fiscalistes, contrôleurs de gestion, experts-comptables, CAC, avocats.
PRÉ-REQUIS Aucun pré-requis de technique fiscale internationale nécessaire.
LES PLUS qPartage de l expérience et
de la pratique de l intervenant, membre du Département Prix de transfert de CMS Francis Lefebvre Avocats
qNombreuses illustrations pratiques : calcul de prix de transfert, ajustements en cours ou fin d année
1j (7h) - Initiation - code FL1840 1 000,00 HT - 1 200,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
FISCALITÉ INTERNATIONALE
Atelier pratique : déterminer des prix de transfert Savoir réaliser un benchmark pertinent
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ S approprier par l exemple la méthodologie à suivre pour réaliser une étude économique prix de transfert.
■■ Découvrir l utilisation des bases de données disponibles.
■■ Valider ses acquis par le biais de la réalisation de cas pratiques.
PROGRAMME
> Brefs rappels des notions-clés : méthodes prix de transfert, questionnaire d analyse fonctionnelle, méthodologie d un benchmark
> S entraîner en groupe à partir d exemples concrets : détermination de prix de transfert pour des opérations intragoupe (taux d intérêt, prix de cession...)
> Bilan des activités > Débattre de sujets d actualité
PUBLIC CONCERNÉ Responsables en charge de la détermination des prix de transfert d un groupe international : fiscalistes, avocats, experts-comptables.
PRÉ-REQUIS Niveau de la formation « Comment élaborer sa politique de prix de transfert » (FL1840).
LES PLUS qPartager l expérience et la pratique
de l intervenant, membre du Département Prix de transfert de CMS Francis Lefebvre Avocats
qS exercer à définir un prix de transfert pour une vente de produit, un taux de financement intragroupe, une vente d actif incorporel et un taux de redevance de marque
1j (7h) - Perfectionnement - code FL2450 1 160,00 HT - 1 392,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
FISCALITÉ INTERNATIONALE
Sécuriser et défendre sa politique de prix de transfert Élaborer la documentation, réaliser la déclaration annuelle, faire face à un contrôle fiscal
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Connaître les points-clés de la réalisation d une documentation des prix de transfert pertinente.
■■ Savoir mettre à jour cette documentation annuelle. ■■ Être à même d identifier les informations à transmettre (déclaration annuelle, CBCR).
PROGRAMME
> Les informations que doit contenir une documentation prix de transfert
> La méthode d élaboration de la documentation > L enjeu pratique : la qualification d « entrepreneur » ou de « routinier »
> La mise à jour de la documentation > L obligation déclarative annuelle > Les sanctions en cas de manquement > Le Country By Country Reporting (CBCR)
PUBLIC CONCERNÉ Fiscalistes. Toute personne en charge de la documentation prix de transfert de l entreprise.
PRÉ-REQUIS Connaissances générales des problématiques prix de transfert.
LES PLUS qPartager l expérience de fiscalistes
experts en prix de transfert et coutumiers des relations avec l administration fiscale
1j (7h) - Perfectionnement - code FL2970 1 160,00 HT - 1 392,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
FISCALITÉ INTERNATIONALE
Transactions financières et prix de transfert Valoriser, documenter et défendre un flux financier « interco »
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ S approprier les notions économiques essentielles à la construction du prix de pleine concurrence d une transaction financière.
■■ Savoir choisir la méthode de détermination des prix de transfert la plus adaptée au flux financier.
■■ Documenter et défendre le niveau de rémunération retenu.
PROGRAMME
> L environnement fiscal des transactions financières transfrontalières intragroupe
> Leur interprétation et leurs applications pratiques : l exemple du cash pooling, du global trading des banques
> La délicate question de la preuve du caractère normal du taux ou de la rémunération
> Les obligations documentaires, les sanctions encourues
PUBLIC CONCERNÉ Responsables en charge de la détermination des prix de transfert pratiqués entre sociétés ou établissements financiers d un même groupe. Fiscalistes, avocats, experts-comptables et leurs collaborateurs.
PRÉ-REQUIS Connaissances générales des problématiques prix de transfert.
LES PLUS qPartage de l expérience et
de la pratique de l intervenant, membre du Département Prix de transfert de CMS Francis Lefebvre Avocats
qRetours d expériences sur les contrôles fiscaux en cours
1j (7h) - Expertise - code FL3800 1 220,00 HT - 1 464,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
FISCALITÉ INTERNATIONALE
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