42 Une question, un conseil : 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr Intra, sur mesure : intra@flf.fr Une question, un conseil : Tél. 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr 43
F IS C A L IT É
FR A N C IS L EF EB
V R E FO
R M A TI O N
Risques et enjeux douaniers dans l entreprise Contrôler les règles essentielles du dédouanement, savoir recourir aux régimes particuliers
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Connaître les principes essentiels qui régissent une opération de dédouanement.
■■ Savoir comment se détermine l origine d un produit («made in», origine préférentielle).
■■ Envisager l adoption de régimes particuliers pour réduire les droits de douane.
PROGRAMME
> Connaître les notions douanières essentielles : valeur, espèce, origine
> Comprendre les procédures de dédouanement > Savoir lire une déclaration en douane > Adopter le statut d OEA > Recourir aux régimes particuliers entrepôts, perfectionnement actif/passif
> Identifier les principaux foyers de risques douaniers pour l entreprise
PUBLIC CONCERNÉ Toute personne devant connaître les mécanismes essentiels de la procédure douanière : responsables fiscaux, juridiques, import/export, achats, logistique, supply chain...
PRÉ-REQUIS Évoluer ou être amené à évoluer dans l univers du commerce international.
LES PLUS qNombreux exemples pratiques
tirés de la pratique des participants et de l intervenant
qExemples de recherche de classement tarifaire
qRecherches de la règle substantielle ou suffisante appllicable pour déterminer l origine préférentielle ou non préférentielle d un produit donné
1j (7h) - Initiation - code FD1650 1 000,00 HT - 1 200,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
DOUANES
Pratique des procédures douanières Dédouaner ses marchandises en toute sécurité
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Savoir déterminer la valeur en douane, l origine et l espèce tarifaire d une marchandise.
■■ Maîtriser les procédures douanières et les obligations déclaratives associées.
■■ Être à même de tirer profit des régimes particuliers.
PROGRAMME
> Détermination de la valeur en douane > Valeur transactionnelle et méthodes de « substitution »
> Détermination de l origine des marchandises > Détermination de l espèce tarifaire > Procédures de dédouanement > Régimes et statut particuliers : entrepôts, perfectionnement, admission temporaire, Opérateur Économique Agréé (OEA)
> Principales caractéristiques du contrôle et du contentieux douaniers
PUBLIC CONCERNÉ Toute personne amenée à réaliser des opérations de dédouanement : responsables fiscaux, comptables et juridiques, responsables import/ export (services achats, vente, logistique, supply chain), avocats, experts-comptables et leurs collaborateurs...
PRÉ-REQUIS Être impliqué dans des opérations de dédouanement.
LES PLUS qRetour d expérience
de l intervenant, avocat expérimenté spécialisé en douane
qNombreux exemples et cas pratiques sur le classement tarifaire, la détermination de l origine des produits
2j (14h) - Perfectionnement - code FD2220 1 760,00 HT - 2 112,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
DOUANES
Impact Fiscal des Incoterms® (Classe virtuelle) Négocier et prévoir l incidence de ses conditions de livraison
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Décrypter l incidence des incoterms® dans le traitement fiscal des opérations d achat ou vente internationale de marchandises.
■■ Savoir moduler le choix des incoterms® pour s adapter aux besoins du client/fournisseur tout en maîtrisant les risques.
■■ Comprendre les enjeux des incoterms® au sein de l Union européenne et à l international.
PROGRAMME
> Fonction, enjeu, et contenu des principaux Incoterms® (EXW, FCA, CIF...)
> Les incoterms® et la justification des bénéfices en matière de TVA : exonération des ventes et déduction de la TVA à l importation
> Les coûts induits par le choix d un Incoterm® > Les risques liés au choix d un Incoterm®
PUBLIC CONCERNÉ Tout collaborateur de l entreprise amené à intervenir dans la négociation ou le traitement d un achat ou une vente internationale de marchandises : fiscalistes, juristes, comptables, financiers, acheteurs, commerciaux
LES PLUS qFormat synthétique mettant
en évidence les points d attention : 1h30 à distance
qIllustrations concrètes, fondées sur l expérience de l intervenante
1h30 (11h-12h30) - Tout niveau - code FY7020 190,00 HT - 228,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
DOUANES
Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens Importations, exportations
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Anticiper les risques liés à la gestion TVA et douane des opérations d importation/exportation avec des partenaires hors Union européenne.
■■ Améliorer la négociation de ses Incoterms® et de ses contrats de transport.
■■ Être en mesure de piloter un contrôle douanier.
PROGRAMME
> Connaître les points-clés de la TVA applicable aux échanges extracommunautaires de biens
> Comprendre les opérations de dédouanement > Utiliser les Incoterms® pertinents > Importer ou exporter des marchandises : les points de vigilance
> Suivre et piloter un contrôle douanier > Améliorer et sécuriser les relations avec les transitaires et les commissionnaires en douane
PUBLIC CONCERNÉ Responsables administratifs, fiscaux et comptables ; avocats, experts comptables et commissaires aux comptes ; juristes ; responsables logistiques/supply chain. Tout responsable soucieux de mieux appréhender les opérations confiées à un transitaire.
PRÉ-REQUIS Être familiarisé avec les contrats internationaux ; avoir des notions de facturation à l international et/ou de gestion logistique / supply chain.
LES PLUS qUne journée pour connaître
les points-clés du commerce extracommunautaire de biens tant en douane qu en TVA
qCas pratiques d illustration
1j (7h) - Tout niveau - code FW7215 950,00 HT - 1 140,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
DOUANES
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