Intra, sur mesure : intra@flf.fr Une question, un conseil : Tél. 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr 3736 Une question, un conseil : 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr
F IS C A L IT É
FR A N C IS L EF EB
V R E FO
R M A TI O N
Technique fiscale des LBO Structurer une opération d acquisition de société avec effet de levier, défendre ses choix fiscaux
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Maîtriser les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy Out).
■■ Intégrer les contraintes, fiscales ou financières, et gérer leurs conséquences sur la structure.
■■ Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables.
PROGRAMME
> La structuration du LBO > Le régime fiscal du holding d acquisition > La structuration du financement et la déductibilité des charges financières
> Le traitement fiscal des frais de transaction au regard de l IS et de la TVA
> L activation du holding et les conventions de prestations de services
> Les opérations post-acquisition > La sortie du LBO
PUBLIC CONCERNÉ Responsables comptables, fiscaux et financiers, avocats, experts- comptables.
PRÉ-REQUIS Praticiens de la fiscalité.
LES PLUS qFormation animée par
un avocat fiscaliste, conseil pour de nombreuses opérations de LBO
1j (7h) - Expertise - code FG3360 1 220,00 HT - 1 464,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
RESTRUCTURATIONS - FISCALITÉ DES GROUPES
Acquisition et cession d entreprise Approche juridique et sécurisation des opérations de croissance externe
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Maîtriser les différentes techniques de cession ou d acquisition (opérations de croissance externe) d une entreprise.
■■ Diagnostiquer les risques. ■■ Optimiser les montages d achat ou de transmission de sociétés par l utilisation de holdings (LBO).
PROGRAMME
> La préparation de la cession de droits sociaux : sécuriser cette étape
> L organisation de l entreprise en vue de sa cession
> La cession ou l acquisition directe de société : les étapes-clés à sécuriser (lettre de mission, lettre d intention, protocole d accord, conditions suspensives, clauses spécifiques...)
> La reprise par l intermédiaire d une société holding
PUBLIC CONCERNÉ Directeurs du développement et de la croissance externe, directeurs financiers, responsables juridiques et financiers, juristes, banquiers, intermédiaires, avocats, experts- comptables, notaires.
PRÉ-REQUIS Avoir une expérience des opérations de cession-acquisition.
LES PLUS qÉtude de cas concrets tirés
de l expérience des intervenants et des cas cités par les participants
qRetours d expériences sur des points de difficultés rencontrés dans la pratique
qFiches mémo
2j (14h) - Expertise - code DS3990 1 690,00 HT - 2 028,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
RESTRUCTURATIONS - FISCALITÉ DES GROUPES
Détermination et maîtrise du taux effectif d imposition dans les groupes TEI, impôts différés et preuve d impôt
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Maîtriser les principes de détermination du Taux Effectif d Imposition (TEI).
■■ Savoir effectuer la preuve d impôt. ■■ Disposer des clés de gestion de la charge d impôt d un groupe international.
PROGRAMME
> La définition du TEI > L impôt dans les comptes consolidés et la construction du TEI
> La nécessaire gestion du TEI > Le processus de gestion du TEI > Les stratégies fiscales les plus courantes
PUBLIC CONCERNÉ Fiscalistes, directeurs comptables administratifs et financiers ; analystes financiers, consolideurs et auditeurs, avocats, experts- comptables et commissaires aux comptes de groupes consolidés.
PRÉ-REQUIS Connaissances en fiscalité d entreprise.
LES PLUS qCo-animation par un directeur
fiscal et un consolideur de groupes internationaux
qNombreux exemples et discussions à partir de l étude de rapports annuels de grands groupes
1j (7h) - Expertise - code FG3330 1 220,00 HT - 1 464,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
RESTRUCTURATIONS - FISCALITÉ DES GROUPES
Les clés de la consolidation pour les fiscalistes S initier aux techniques de consolidation, mesurer l interaction entre choix fiscaux et comptes consolidés
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Connaître la logique et la finalité des opérations de consolidation.
■■ Comprendre le concept d impôts différés, le mécanisme de la preuve d impôt et la notion de fonds propres consolidés.
■■ Être en mesure d apprécier l impact de la stratégie fiscale sur les comptes consolidés.
PROGRAMME
> Comprendre les principes et la méthodologie des travaux de consolidation
> Constater les impôts différés dans les comptes consolidés et établir la preuve d impôt
> Définir le ratio de fonds propres consolidés > Apprécier l impact de l intégration fiscale sur les comptes consolidés
PUBLIC CONCERNÉ Fiscalistes.
PRÉ-REQUIS Aucune notion de consolidation requise.
LES PLUS qJournée pour fluidifier le dialogue
entre services fiscal et consolidation qFiches synthétiques
des informations à demander ou à transmettre au service consolidation
1j (7h) - Perfectionnement - code FG2010 1 100,00 HT - 1 320,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
RESTRUCTURATIONS - FISCALITÉ DES GROUPES
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