Intra, sur mesure : intra@flf.fr Une question, un conseil : Tél. 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr 4140 Une question, un conseil : 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr
F IS C A L IT É
FR A N C IS L EF EB
V R E FO
R M A TI O N
Fiscalité des non-résidents et des expatriés Maîtriser les risques pour mieux gérer le patrimoine de son client
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Accompagner les personnes qui souhaitent transférer leur domicile hors de France et conseiller les non-résidents qui ont des revenus ou réalisent des investissements en France.
■■ Maîtriser le régime d imposition en France des revenus et du patrimoine.
■■ Comprendre l impact des conventions fiscales et des derniers dispositifs « anti-délocalisation » sur la situation fiscale des non-résidents et expatriés.
PROGRAMME
> Déterminer correctement le lieu de résidence de la personne et maîtriser les impacts fiscaux des choix de vie
> Maîtriser les obligations fiscales des non- résidents
> Connaître les mesures de contrôle fiscal des non-résidents
> Cerner les dispositifs français de lutte contre la délocalisation des biens et des personnes
PUBLIC CONCERNÉ Conseils en gestion de patrimoine, conseillers de clientèle, ingénieurs patrimoniaux, conseillers en investissements financiers, fiscalistes, avocats, experts- comptables, notaires...
PRÉ-REQUIS Bonnes connaissances de la fiscalité française.
LES PLUS qRetours de conseils pratiques
tirés de l expérience de l intervenant, avocat spécialiste de la fiscalité internationale, en contact avec l administration
1j (7h) - Perfectionnement - code PP2630 1 000,00 HT - 1 200,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
FISCALITÉ INTERNATIONALE
Établissement stable : savoir l identifier, le gérer ou l éviter OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Maîtriser les critères constitutifs de l établissement stable.
■■ Mesurer les risques et les enjeux fiscaux de la qualification d établissement stable.
■■ Savoir traiter fiscalement et comptablement les opérations réalisées par un établissement stable.
PROGRAMME
> La définition de l Établissement Stable (ES) > L ES dans une économie « numérique » > Les obligations liées à la constitution d un ES > Les principes d imposition de l ES > Le traitement des « transactions » entre l établissement stable et son siège
> L établissement stable révélé a posteriori > Le traitement des activités internationales de l établissement stable
PUBLIC CONCERNÉ Fiscalistes, responsables comptables, financiers et juridiques, avocats, experts-comptables.
PRÉ-REQUIS Connaissances des mécanismes de fiscalité internationale (utilisation des conventions internationales notamment).
LES PLUS qNombreuses illustrations pratiques qDiscussion de cas concrets tirés
de l expérience de l intervenant et des problématiques des participants
2j (14h) - Perfectionnement - code FL2900 1 760,00 HT - 2 112,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
FISCALITÉ INTERNATIONALE
Clauses fiscales dans les contrats internationaux Maîtriser la charge d impôt afférente aux opérations internationales
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Savoir de quelle liberté contractuelle dispose l entreprise face à des dispositions fiscales souvent impératives.
■■ Identifier et analyser les conséquences fiscales des dispositions contractuelles.
■■ En maîtriser les conséquences pour l entreprise française.
PROGRAMME
> Liberté contractuelle et limites d ordre public > Contrôle des clauses fiscales par le juge et l administration fiscale
> Analyse des clauses fiscales courantes > Recours à des intermédiaires : le risque « établissement stable »
> Traitement de la rupture des relations contractuelles
PUBLIC CONCERNÉ Fiscalistes, avocats, experts- comptables. Responsables des contrats signés avec des partenaires étrangers : juristes, responsables export.
PRÉ-REQUIS Pratique des contrats internationaux.
LES PLUS qAnalyse de contrats qLes participants sont invités
à apporter des exemples de clauses fiscales que l intervenant utilisera pour illustrer la démarche d analyse
1j (7h) - Perfectionnement - code FL2850 1 160,00 HT - 1 392,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
FISCALITÉ INTERNATIONALE
Fiscalité internationale : questions complexes Maîtriser les principales difficultés rencontrées dans la gestion d un groupe international
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Optimiser la structure fiscale d un groupe international.
■■ Maîtriser et sécuriser le traitement des flux entre une société française et les différentes entités du groupe.
■■ Savoir cerner la limite entre l optimisation fiscale et la fraude ou l évasion fiscale.
PROGRAMME
> Optimisation fiscale internationale : les limites de l exercice
> Implantation à l étranger et enjeux fiscaux > Choix d une structure translucide et conséquences fiscales
> Holding, pool de trésorerie, centres de services partagés : gestion des flux intragroupe
> Fusion/acquisition de sociétés étrangères > Groupe international et contrôle fiscal
PUBLIC CONCERNÉ Fiscalistes, directeurs administratifs et financiers, directeurs comptables, avocats, experts-comptables ; collaborateurs confirmés.
PRÉ-REQUIS Bonne connaissance des mécanismes de base de la fiscalité internationale ou niveau de la formation « Les fondamentaux de la fiscalité internationale » (FL1830).
LES PLUS qNombreux exemples tirés
de la pratique professionnelle et de l expérience de l intervenant, fiscaliste international
2j (14h) - Expertise - code FL3980 1 890,00 HT - 2 268,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
FISCALITÉ INTERNATIONALE
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