48 Une question, un conseil : 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr Intra, sur mesure : intra@flf.fr Une question, un conseil : Tél. 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr 49
F IS C A L IT É
FR A N C IS L EF EB
V R E FO
R M A TI O N
Cartographie des risques TVA Identifier les foyers de redressement, savoir les neutraliser
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Connaître les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA.
■■ Savoir élaborer une typologie des risques TVA dans l entreprise dans une optique d audit.
■■ Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques.
PROGRAMME
> Risques liés aux débours, échanges, indemnités, perception de produits financiers...
> Vigilance sur les opérations internationales > Conséquences des erreurs de taux > Risques liés au formalisme (facture, DEB...) > Risques de remise en cause du droit à déduction
> Risques liés au décalage dans le temps > Évaluation des redressements potentiels : le chiffrage des risques
PUBLIC CONCERNÉ Responsables fiscaux, comptables et financiers, auditeurs, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes.
PRÉ-REQUIS Bonne connaissance des règles de la TVA.
LES PLUS qApproche originale de la TVA
permettant d élaborer un plan d action pour l entreprise
qIllustratiions, cas pratiques, échanges d expériences
1j (7h) - Expertise - code FT3660 1 160,00 HT - 1 392,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
TVA
Maîtriser les exigences fiscales du paramétrage de la TVA de l entreprise L audit TVA de l ERP de l entreprise
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Identifier les principaux algorithmes TVA des ERP. ■■ Vérifier que le paramétrage des systèmes d information de l entreprise (ERP) permet de satisfaire les obligations fiscales en matière de TVA, piste d audit fiable et règles de facturation.
■■ Savoir conduire un audit TVA de l ERP de l entreprise.
PROGRAMME
> Maîtriser les clés d une démarche d audit fiscal des systèmes d information
> Sécuriser le traitement des règles de territorialité de la TVA
> Vérifier la correcte génération par l ERP des mentions obligatoires sur les factures, de DEB et DES conformes
> S assurer de la pertinence de la piste d audit fiable pour la déduction de la TVA
PUBLIC CONCERNÉ Responsables comptables et fiscaux, DAF, fonctions support SI. Toute personne en charge de la conformité TVA dans l entreprise.
PRÉ-REQUIS Bonne connaissance de la TVA.
LES PLUS qFormation assurant un lien fort
entre paramétrage SI, obligations métier et fiscalité
qAnimation par un avocat fiscaliste, spécialiste des techniques informatiques
1j (7h) - Perfectionnement - code FT2400 1 100,00 HT - 1 320,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
TVA
La TVA des organismes publics Sécuriser le régime TVA, optimiser les droits à déduction
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Connaître les règles d assujettissement à la TVA des activités des organismes publics.
■■ Maîtriser les modalités d exercice des droits à déduction de la TVA des organismes publics.
■■ Savoir tirer les conséquences du mode de gestion du service public sur l exercice des droits à déduction de la TVA.
PROGRAMME
> L assujettissement à la TVA des activités réalisées par les organismes publics
> La base taxable à la TVA, la notion d exigibilité et le taux
> Les différentes modalités d exercice des droits à déduction de la TVA selon le mode de gestion du service public
> La déduction de la TVA par la voie fiscale > La gestion déléguée du service public et le transfert des droits à déduction
> Le remboursement de la TVA par le FCTVA
PUBLIC CONCERNÉ Responsables fiscaux, financiers ou comptables de collectivités et administrations publiques. Leurs conseils.
PRÉ-REQUIS Connaissance des mécanismes de base de la TVA.
LES PLUS qNombreux exemples concrets
tirés de la pratique de l animateur, avocat fiscaliste spécialisé en TVA des collectivités publiques
qOptimisation des finances de la collectivité en excerçant les meilleurs choix en matière de TVA
2j (14h) - Perfectionnement - code FT2290 1 660,00 HT - 1 992,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
TVA
Maîtriser la TVA des activités immobilières Achat, construction, vente et location
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Acquérir une connaissance approfondie des règles de TVA applicables aux opérations immobilières : acquisition, construction, cession et location.
■■ Savoir optimiser la récupération de la TVA. ■■ Connaître les règles relatives aux droits d enregistrement applicables aux mutations.
PROGRAMME
> Les livraisons d immeubles et la TVA : opérations taxables, base d imposition (prix total ou marge brute)
> La location de l immeuble et la TVA : situations d exonération, d assujettissement obligatoire ou optionnel
> Les obligations déclaratives > Les droits à déduction de la TVA : modalités d application et focus sur le cas des redevables partiels
> Les sinistres sur immeubles : indemnités et TVA
PUBLIC CONCERNÉ Toute personne en charge des questions de TVA relative à un immeuble. Gérants d immeubles, gestionnaires de patrimoine, responsables comptables et leurs collaborateurs, avocats, experts- comptables, CAC.
PRÉ-REQUIS Notions de fiscalité.
LES PLUS qFormation animée par
une praticienne de la fiscalité immobilière
qNombreux cas pratiques et mises en situation
qFiche mémo : l option à la TVA sur les loyers/la vente d immeuble (enjeux, formalisme et conséquences)
2j (14h) - Perfectionnement - code FT2270 1 660,00 HT - 1 992,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
TVA
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