Intra, sur mesure : intra@flf.fr Une question, un conseil : Tél. 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr 3130 Une question, un conseil : 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr
F IS C A L IT É
FR A N C IS L EF EB
V R E FO
R M A TI O N
Maîtriser les exigences fiscales du paramétrage de la TVA de l entreprise L audit TVA de l ERP de l entreprise
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Identifier les principaux algorithmes TVA des ERP. ■■ Vérifier que le paramétrage des systèmes d information de l entreprise (ERP) permet de satisfaire les obligations fiscales en matière de TVA, piste d audit fiable et règles de facturation.
■■ Savoir conduire un audit TVA de l ERP de l entreprise.
PROGRAMME
> Maîtriser les clés d une démarche d audit fiscal des systèmes d information
> Sécuriser le traitement des règles de territorialité de la TVA
> Vérifier la correcte génération par l ERP des mentions obligatoires sur les factures, de DEB et DES conformes
> S assurer de la pertinence de la piste d audit fiable pour la déduction de la TVA
PUBLIC CONCERNÉ Responsables comptables et fiscaux, DAF, fonctions support SI. Toute personne en charge de la conformité TVA dans l entreprise.
PRÉ-REQUIS Bonne connaissance de la TVA.
LES PLUS qFormation assurant un lien fort
entre paramétrage SI, obligations métier et fiscalité
qAnimation par un avocat fiscaliste, spécialiste des techniques informatiques
1j (7h) - Perfectionnement - code FT2400 1 100,00 HT - 1 320,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
FISCALITÉ ET INFORMATIQUE
Facturation électronique : mise en œuvre et contraintes fiscales S approprier et sécuriser son utilisation
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Se préparer à passer à la facturation électronique et/ou à recevoir de telles factures de ses fournisseurs.
■■ Connaître les exigences fiscales applicables à la facturation électronique.
■■ Savoir quelles clauses exiger du prestataire dans un contrat d infogérance.
PROGRAMME
> Factures dématérialisées, transmises par voie électronique, « cartographiées » : les contraintes fiscales à respecter
> Exigence d une piste d audit fiable entre facture et opération initiale
> Exigences en termes d archivage et de stockage > Particularisme des règles de contrôle des factures électroniques
> Contrat d infogérance : les clauses sensibles
PUBLIC CONCERNÉ Responsables fiscaux, comptables, administratifs et financiers, DSI, responsables des systèmes d information, avocats, experts- comptables.
PRÉ-REQUIS Être impliqué dans le processus de facturation.
LES PLUS qFormation animée par un avocat
fiscaliste, spécialiste des techniques informatiques
qRetours d expériences et mise en situation professionnelle
1j (7h) - Perfectionnement - code FO2030 1 100,00 HT - 1 320,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
FISCALITÉ ET INFORMATIQUE
« Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique Spécificités techniques, méthodologie de mise en œuvre, conformité aux exigences fiscales
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Évaluer l intérêt d adopter « Factur-X » comme système de facturation électronique.
■■ Savoir traiter de telles factures du côté client. ■■ Vérifier la conformité fiscale du système mis en place.
PROGRAMME
> « Factur-X », un format de facturation électronique
> Qu est-ce que « Factur-X » ? > Dans quels cas recourir à « Factur-X » ? > Les caractéristiques et réglementation applicable à « Factur-X »
> Les obligations documentaires à respecter en cas de recours à « Factur-X »
> Les obligations d archivage de « Factur-X »
PUBLIC CONCERNÉ Responsables fiscaux, comptables, administratifs et financiers, DSI, responsables des systèmes d information, avocats, experts- comptables.
PRÉ-REQUIS Etre impliqué dans le processus de facturation.
LES PLUS qCas pratique fil rouge développé
lors de la journée permettant d intégrer les étapes de conduite d un projet de mise en œuvre d un process « Factur-X »
qFormation animée par un avocat fiscaliste, spécialiste des techniques informatiques
1j (7h) - Perfectionnement - code FW7235 950,00 HT - 1 140,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
FISCALITÉ ET INFORMATIQUE
Archivage électronique Maîtriser son cadre juridique et fiscal, ses spécificités informatiques et sa mise en œuvre
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Maîtriser les contraintes légales et le cadre informatique en matière d archivage électronique.
■■ Sécuriser le recours à un prestataire extérieur. ■■ Savoir évaluer la conformité légale du système d archivage électronique de l entreprise.
PROGRAMME
> Que peut/doit-on archiver électroniquement ? > La définition de l AFNOR de l archivage électronique
> Les contraintes spécifiques liées au mode électronique de l archivage
> Les conditions de conservation et de restitution des documents dématérialisés
> La durée et le lieu d archivage : archiver soi- même ou recourir à un tiers ?
> L archivage électronique face au Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI)
PUBLIC CONCERNÉ Responsables fiscaux, comptables et juridiques, DSI, responsables de la tenue des systèmes d information, avocats, experts- comptables.
PRÉ-REQUIS Être impliqué dans un projet d archivage électronique.
LES PLUS qFormation animée par un avocat
fiscaliste, spécialiste des techniques informatiques
qRetours d expériences de l intervenant
1j (7h) - Perfectionnement - code FO2040 1 100,00 HT - 1 320,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
FISCALITÉ ET INFORMATIQUE
01_p014a053flf.catalogue_2020.fiscalite MTH.indd 17 09/07/2019 16:34
