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232 Une question, un conseil : 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr Intra, sur mesure : intra@flf.fr Une question, un conseil : Tél. 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr 233

Augmentation et réduction de capital : techniques et solutions juridiques et fiscales OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Maîtriser les techniques d augmentation et de réduction de capital... et leur coût fiscal.

■■ Mesurer et gérer leurs incidences sur les fonds propres comme sur le contrôle de l entreprise.

■■ Savoir exploiter les solutions pratiques permettant de remédier à la perte des capitaux propres.

PROGRAMME

> Les augmentations de capital : régime juridique et fiscal

> Les diverses techniques d augmentation de capital, leur coût fiscal et leurs conséquences sur la répartition des pouvoirs

> Les sociétés en situation de perte de plus de la moitié des capitaux propres : coup d accordéon notamment

> Les réductions de capital (absence de pertes, rachat de titres...)

PUBLIC CONCERNÉ Responsables juridiques des SA, SAS ou SARL, responsables financiers, auditeurs internes, avocats, notaires, experts-comptables, commissaires aux comptes.

PRÉ-REQUIS Bonnes connaissances des opérations sur capital, acquises soit par une formation initiale soit par la pratique.

LES PLUS qAccès à des modèles d actes

(Éd. Francis Lefebvre) qNote de synthèse et nombreux

exemples pratiques qExpertise approfondie et

transversale avec une double approche juridique et fiscale

2j (14h) - Expertise - code DS3110 1 690,00 HT - 2 028,00 TTC Repas inclus

Dates consultables sur www.flf.fr

DROIT DES SOCIÉTÉS

Dissolution et liquidation des sociétés : les étapes-clés à ne pas manquer OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Maîtriser les règles indispensables à la pratique des opérations de dissolution et de liquidation des sociétés commerciales.

■■ Optimiser la réalisation des opérations de liquidation et de partage.

■■ Organiser sereinement la fin de la société.

PROGRAMME

> Les règles de dissolution commune aux sociétés commerciales et celles spécifiques à chaque type de société commerciale

> Les effets de la dissolution à prévoir > Le rôle, les fonctions et les responsabilités du liquidateur

> La mise en œuvre des opérations de liquidation et de partage

> Les écueils liés aux formalités de publicité > Dans quels cas la responsabilité civile et pénale du liquidateur peut-elle être mise en jeu ?

PUBLIC CONCERNÉ Juristes, secrétaires généraux, responsables des restructurations d entreprises, avocats, experts- comptables, notaires. Toute personne devant connaître les règles applicables aux opérations de dissolution et de liquidation.

PRÉ-REQUIS Connaissances pratiques en droit des sociétés.

LES PLUS qMéthodologie pour cerner toutes

les étapes-clés de la dissolution et de la liquidation des sociétés, et éviter toute mise en responsabilité

qFocus sur la documentation juridique à rédiger lors d une opération de dissolution liquidation (PV de dissolution, rapport du liquidateur, PV constatant la fin de la liquidation et décidant le partage)

1j (7h) - Perfectionnement - code DS2260 1 070,00 HT - 1 284,00 TTC Repas inclus

Dates consultables sur www.flf.fr

DROIT DES SOCIÉTÉS

Acquisition et cession d entreprise Approche juridique et sécurisation des opérations de croissance externe

OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Maîtriser les différentes techniques de cession ou d acquisition (opérations de croissance externe) d une entreprise.

■■ Diagnostiquer les risques. ■■ Optimiser les montages d achat ou de transmission de sociétés par l utilisation de holdings (LBO).

PROGRAMME

> La préparation de la cession de droits sociaux : sécuriser cette étape

> L organisation de l entreprise en vue de sa cession

> La cession ou l acquisition directe de société : les étapes clés à sécuriser (lettre de mission, lettre d intention, protocole d accord, conditions suspensives, clauses spécifiques...)

> La reprise par l intermédiaire d une société holding

PUBLIC CONCERNÉ Directeurs du développement et de la croissance externe, directeurs financiers, responsables juridiques et financiers, juristes, banquiers, intermédiaires, avocats, experts- comptables, notaires.

PRÉ-REQUIS Avoir une expérience des opérations de cession-acquisition.

LES PLUS qÉtude de cas concrets tirés

de l expérience des intervenants et des cas cités par les participants

qRetours d expériences sur des points de difficultés rencontrés dans la pratique

qFiches mémo

2j (14h) - Expertise - code DS3990 1 690,00 HT - 2 028,00 TTC Repas inclus

Dates consultables sur www.flf.fr

DROIT DES SOCIÉTÉS

Pactes d actionnaires : techniques de négociation et de rédaction Équilibrer les relations entre actionnaires

OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Optimiser les techniques de négociation et de rédaction des pactes.

■■ Identifier les clauses les plus sensibles des pactes d actionnaires pour maximiser la sécurisation juridique de l accord.

■■ Assurer une organisation efficace de la relation entrepreneurs/investisseurs minoritaires/ majoritaires.

PROGRAMME

> Maîtriser le cadre juridique des pactes d actionnaires

> Sécuriser la négociation et la conclusion des pactes d actionnaires

> Optimiser la rédaction des clauses des pactes d actionnaires (répartition du capital, organisation du pouvoir, clause de sortie...)

> Cerner les difficultés liées à l exécution et améliorer l efficacité juridique des pactes d actionnaires (fixation du prix, spécificités des sociétés cotées...)

PUBLIC CONCERNÉ Juristes d entreprise et de banque, responsables de la négociation, de la mise en place et du suivi des opérations financières de haut de bilan, sociétés de valorisation de la recherche, avocats, notaires, experts-comptables.

PRÉ-REQUIS Avoir une pratique certaine en droit des sociétés.

LES PLUS qAnimation ponctuée de nombreux

exemples de clauses types et modèles de pactes et remise d une documentation complète de la jurisprudence classée thématiquement

qPlusieurs cas concrets inspirés de l expérience de l intervenant

1j (7h) - Expertise - code DS3120 1 090,00 HT - 1 308,00 TTC Repas inclus

Dates consultables sur www.flf.fr

DROIT DES SOCIÉTÉS

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