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Intra, sur mesure : intra@flf.fr Une question, un conseil : Tél. 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr 239238 Une question, un conseil : 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr

Atelier pratique : perfectionner la rédaction des contrats d affaires OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Identifier les clauses représentant le plus de difficultés ou d enjeux en termes de rédaction depuis la réforme du droit des contrats.

■■ Les mettre en conformité avec le droit actuel des obligations.

■■ Savoir mettre en pratique ces changements à ses clauses, spécifiques à son secteur d activité.

PROGRAMME

> Classe virtuelle (1h30) en amont pour actualiser ses connaissances en matière de droit des contrats

> Les clauses relatives à la négociation ou à l information

> Les clauses relatives à la détermination des obligations des parties

> Les clauses relatives au traitement des circonstances extérieures au contrat

> Les clauses relatives à l inexécution des obligations et à la mise en œuvre des droits

PUBLIC CONCERNÉ Directeurs et responsables juridiques, juristes, contracts managers. Toute personne en charge de la négociation des contrats. Avocats, notaires.

PRÉ-REQUIS Maîtrise du droit des contrats.

LES PLUS qClasse virtuelle (1h30) en amont

pour actualiser ses connaissances (modalités sur www.flf.fr)

qAnalyse d un contrat type fil rouge et échanges sur la rédaction de chacune des clauses traitées

qPartage d expériences sur l évolution de la pratqiue rédactionnelle notamment au vu de la réforme du droit des contrats

qSélection préalable possible de clauses par les participants

1h30 + 1j (8h30) - Expertise - code L-DC3950 1 190,00 HT - 1 428,00 TTC Repas inclus

Dates consultables sur www.flf.fr

DROIT DES CONTRATS

English and American Law for Contracts Droit anglo-américain des contrats

OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Enlarge your legal vocabulary. ■■ Understand the legal concepts specific to Anglo- Saxon contracts.

■■ Improve comprehension and drafting of contracts in English.

■■ Enrichir son vocabulaire juridique. ■■ Comprendre les notions juridiques spécifiques au droit anglo-saxon des contrats.

■■ Améliorer ses techniques de rédaction des contrats en anglais.

PROGRAMME

> The essential elements of Common law contracts

> The termination and breach of contracts > The remedies for breach of contract > Drafting and analyzing material contractual provisions

> Interpreting letters of Intent or MOU in France, USA, and GB

PUBLIC CONCERNÉ People working in legal departments or in law firms who have to deal with contracts in English. Toute personne ayant une formation ou une pratique juridique, amenée à travailler sur des contrats anglo- saxons.

PRÉ-REQUIS Good working knowledge of English and basic knowledge of the English and American legal systems. Niveau « conversation courante » en anglais nécessaire.

LES PLUS qFormation dispensée en anglais

avec les concepts explicités en français à travers une analyse comparative

2j (14h) - Expertise - code DC3930 1 690,00 HT - 2 028,00 TTC Repas inclus

Dates consultables sur www.flf.fr

DROIT DES CONTRATS

Workshop: drafting Common Law contracts in English Atelier pratique : rédiger les contrats en anglais

OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Understand the principles of Common Law contract drafting.

■■ Learn how to draft the different clauses in a contract from the description of the parties to the final signature page.

■■ Develop an appreciation of Common Law drafting formulae.

■■ Comprendre les principes essentiels à la rédaction de contrats spécifique au droit anglo-saxon.

■■ Savoir rédiger les différentes clauses d un contrat en anglais à chaque étape.

■■ Maîtriser les formules utilisées dans un contrat en anglais.

PROGRAMME

> The essential elements of Common Law contracts

> Legalese and others issues > Boilerplate clauses

PUBLIC CONCERNÉ Lawyers/in-house counsel working in law firms or legal departments called upon to negotiate and draft Common Law contracts in English. Directeurs juridiques, juristes, avocats. Toute personne souhaitant perfectionner sa technique de rédaction des contrats en anglais.

PRÉ-REQUIS Good working knowledge of English and preferably prior participation in the formation «English and American Law for Contracts» (DC3930).

LES PLUS qThe formation is given with an

emphasis placed on the development of practical drafting skills

2j (14h) - Expertise - code DC3730 1 090,00 HT - 1 308,00 TTC Repas inclus

Dates consultables sur www.flf.fr

DROIT DES CONTRATS

Contrats du commerce international : les négocier, les rédiger et gérer leur rupture OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Maîtriser la rédaction des contrats internationaux et les clauses usuelles.

■■ Connaître le droit applicable et les hypothèses de recours à l arbitrage.

■■ Identifier les risques spécifiques liés à la rupture du contrat et au pouvoir du co-contractant étranger.

PROGRAMME

> La compétence juridictionnelle étatique ou arbitrale dans les litiges internationaux

> La négociation du contrat international > Les clauses usuelles des contrats du commerce international et les garanties internationales : clause limitative de responsabilité, clause pénale, clause de révision de prix...

> La loi applicable aux obligations contractuelles et à la vente internationale

PUBLIC CONCERNÉ Responsables juridiques, juristes, juristes spécialisés des banques et des compagnies d assurances, négociateurs du commerce international, responsables commerciaux, contracts managers, juristes des chambres de commerce, avocats.

PRÉ-REQUIS Pratique certaine en droit des contrats.

LES PLUS qRemise d un clausier qFormation pratique et orientée sur

la prévention des risques juridiques et l anticipation des situations de rupture de la relation

2j (14h) - Expertise - code DC3940 1 690,00 HT - 2 028,00 TTC Repas inclus

Dates consultables sur www.flf.fr

DROIT DES CONTRATS

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