Intra, sur mesure : intra@flf.fr Une question, un conseil : Tél. 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr 4544 Une question, un conseil : 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr
F IS C A L IT É
FR A N C IS L EF EB
V R E FO
R M A TI O N
PROGRAMME
> Présentation des mécanismes de la TVA > Déterminer la TVA collectée ■■ Champ d application :
- opérations dans le champ d application ou hors champ ;
- notions d assujetti et de redevable ; - notion de lien direct ; - opérations exonérées et opérations
effectivement soumises à la TVA ; - Intérêt de l option pour l assujettissement
à la taxe. Quiz : déterminer l assujettissement à la TVA d une série d opérations Cas pratique : indiquer les opérations imposables, exonérées, imposables sur option ou hors champ ■■ Territorialité de la TVA :
- définition des territoires ; - échanges de biens (importations,
exportations, acquisitions et livraisons intracommunautaires ; principes applicables aux opérations triangulaires) ;
- prestations de services : principes applicables et cas particuliers ;
- cas d autoliquidation par le client. Cas pratique : déterminer l assujettissement ou non à la TVA d opérations internationales et préciser le redevable de la TVA (client ou fournisseur) ■■ Détermination de la base imposable :
- sommes à inclure ; - frais refacturés aux clients, intérêts
accessoires, réductions de prix.
Quiz : indiquer quels éléments sont à retenir dans la base imposable à la TVA ■■ Taux :
- les différents taux de TVA ; - opérations complexes : quel taux ?
■■ Quand la TVA est-elle due ? - notions de fait générateur et d exigibilité ; - option pour la TVA sur les débits.
Quiz : détermination de la date d exigibilité pour une série d opérations Cas pratique : déterminer si, quand et sur quelle base taxer les opérations listées
> Calculer la TVA déductible ■■ Conditions de forme relatives aux factures d achat.
■■ Conditions de fond d exercice des droits à déduction : - principes généraux et cœfficient
de déduction ; - cœfficient d assujettissement (assujettis
partiels) ; - cœfficient de taxation (pour les redevables
partiels) ; notion de secteurs distincts d activité ;
- cœfficient d admission (dépenses exclues totalement ou partiellement du droit à déduction) ;
- application de ces principes aux notes de frais des salariés.
Quiz : examiner les droits à déduction d une entreprise Cas pratique : déterminer sur quelles opérations la TVA est récupérable
■■ Conditions de délai : - date de déductibilité (cas de l option pour
les débits chez le fournisseur) ; - délai de récupération d une TVA omise.
> Vérifier la correcte application des règles de facturation
■■ Mentions générales obligatoires. ■■ Cas particuliers (notamment en cas d exonérations territoriales).
Cas pratique : détecter les factures non conformes
> Comptabiliser et déclarer la TVA ■■ Schémas d écritures comptables. ■■ Imprimé CA3. ■■ Tableau de cadrage de la TVA.
Cas pratique de synthèse : analyser des opérations réalisées au titre d un mois déterminé et remplir la déclaration CA3 correspondante
■■ Après Fun Learning Box■: une solution innovante pour réviser en s amusant Glossaire fiscal■: le vocabulaire de la TVA Évaluation en ligne■: les points-clés de la TVA
2x2j (28h) Initiation code FT1120
2 500,00 HT 3 000,00 TTC Repas inclus
Paris 9-10 & 26-27 mars 15-16 juin & 2-3 juil. 12-13-30 nov. & 1er déc.
Lyon 29-30 sept. & 5-6 oct.
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Atelier pratique : élaborer la déclaration mensuelle de TVA de l entreprise Pratique de la déclaration CA3
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Identifier les opérations imposables à la TVA et celles qui ne le sont pas.
■■ Savoir déterminer le montant de TVA collectée et de TVA déductible de l entreprise.
■■ Établir la déclaration de TVA de l entreprise (CA3).
PUBLIC CONCERNÉ Toute personne amenée à établir la déclaration mensuelle de TVA, comptables, avocats, experts- comptables et leurs collaborateurs.
PRÉ-REQUIS Être amené à traiter des factures fournisseurs et clients.
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TVA NOTRE PARTI PRIS PÉDAGOGIQUE
Acquérir la méthodologie de raisonnement TVA
S exercer grâce à des cas pratiques et de nombreuses mises en situation professionnelle
Repartir avec des outils opérationnels : - Schéma de synthèse : l imprimé CA3 case
à case - Fiche de synthèse : ce qu il faut retenir
des mentions obligatoires sur les factures - Ouvrage remis : mémento TVA
(Éd. Francis Lefebvre) - Fun Learning Box : pratique de la TVA
LE POINT DE VUE DE L EXPERT
Cécile BOURGEOIS Avocat
À l issue de cette formation, les participants maîtrisent l architecture
globale de la TVA : ils connaissent les principes qui régissent son champ d application et
son calcul.
Je m attache à transmettre la logique des principes fondamentaux de la TVA afin
de permettre une réelle compréhension des mécanismes de la taxe plutôt que
d exposer une accumulation d informations mélangeant principes et exceptions. Ainsi,
de retour en entreprise, les participants disposent des modes de raisonnement leur permettant de résoudre la plupart des problèmes TVA qu ils rencontrent.
De nombreux exercices pratiques, réalisés tout au long de la formation, permettent
de mettre en œuvre ces principes et d illustrer les exceptions.
INCLUS DANS VOTRE FORMATION : LE MÉMENTO TVA [ÉD. FRANCIS LEFEBVRE]
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