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76 Une question, un conseil : 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr Intra, sur mesure : intra@flf.fr Une question, un conseil : Tél. 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr 77
Maîtriser la TVA des activités immobilières Achat, construction, vente et location
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Acquérir une connaissance approfondie des règles de TVA applicables aux opérations immobilières : acquisition, construction, cession et location.
■■ Savoir optimiser la récupération de la TVA. ■■ Connaître les règles relatives aux droits d enregistrement applicables aux mutations.
PROGRAMME
> Les livraisons d immeubles et la TVA : opérations taxables, base d imposition (prix total ou marge brute)
> La location de l immeuble et la TVA : situations d exonération, d assujettissement obligatoire ou optionnel
> Les obligations déclaratives > Les droits à déduction de la TVA : modalités d application et focus sur le cas des redevables partiels
> Les sinistres sur immeubles : indemnités et TVA
PUBLIC CONCERNÉ Toute personne en charge des questions de TVA relative à un immeuble. Gérants d immeubles, gestionnaires de patrimoine, responsables comptables et leurs collaborateurs, avocats, experts-comptables, CAC.
PRÉ-REQUIS Notions de fiscalité.
LES PLUS qFormation animée par
une praticienne de la fiscalité immobilière
qNombreux cas pratiques et mises en situation
qFiche mémo : l option à la TVA sur les loyers/la vente d immeuble (enjeux, formalisme et conséquences)
2j (14h) - Perfectionnement - code FT2270 1 660,00 HT - 1 992,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
FISCALITÉ ET COMPTABILITÉ IMMOBILIÈRES
Fiscalité des opérations de promotion immobilière Taxes d urbanisme, TVA, droits d enregistrement, taxation des profits immobiliers
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Connaître les règles fiscales applicables aux promoteurs : taxes d urbanisme, TVA, droits d enregistrement, taxation des profits.
■■ Être en mesure d arrêter le résultat fiscal des promoteurs.
■■ Maîtriser le cadre particulier des sociétés civiles de construction-vente et des sociétés d attribution.
PROGRAMME
> Les taxes d urbanisme : bases, taux > La TVA et les droits d enregistrement applicables à l achat du terrain à bâtir
> La vente de l immeuble neuf ou bâti et la TVA > Le résultat fiscal des promoteurs (profits immobiliers et cessions de titres), les impacts fiscaux pour les associés personnes physiques ou morales
PUBLIC CONCERNÉ Toute personne traitant de la fiscalité des opérations de promotion immobilière. Comptables, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, notaires et leurs collaborateurs.
PRÉ-REQUIS Connaissances de fiscalité générale indispensables.
LES PLUS qApproche transversale et concrète
des questions fiscales spécifiques aux opérations de promotion immobilière
1j (7h) - Perfectionnement - code HF2500 1 050,00 HT - 1 260,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
FISCALITÉ ET COMPTABILITÉ IMMOBILIÈRES
Société civile de contruction vente : aspects juridiques, comptables et fiscaux OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Connaître les règles juridiques, comptables et fiscales s appliquant au SCI de construction-vente.
■■ Appréhender les particularités liées à la comptabilité et à détermination du résultat fiscal d une SCI de construction-vente.
■■ Maîtriser les modalités d arrêté des comptes d une SCI de construction-vente.
PROGRAMME
> Particularités juridiques et constitution des SCI de construction vente
> Régime fiscal > Particularités comptables > Suivi comptable de l opération > Arrêté des comptes > Détermination du résultat fiscal > Dissolution de la société de construction vente
PUBLIC CONCERNÉ Comptables ou responsables comptables de sociétés à vocation immobilière, experts-comptables, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs.
PRÉ-REQUIS Niveau des formations « Maîtriser la comptabilité des opérations de négoce et de production immobilière » (HF2400) et « Fiscalité des opérations de promotion immobilière » (HF2500). Bonne connaissance du droit des sociétés.
LES PLUS qApproche méthodologique qCas pratiques intermédiaires et
cas pratique de synthèse qÉchanges et retours d expériences
1j (7h) - Perfectionnement - code HF2720 1 050,00 HT - 1 260,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
FISCALITÉ ET COMPTABILITÉ IMMOBILIÈRES
Fiscalité du crédit-bail immobilier De la naissance du contrat à la levée de l option
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Maîtriser les règles fiscales spécifiques aux opérations de crédit-bail immobilier en matière d IS, de TVA et de droits d enregistrement.
■■ Comprendre tant la situation du crédit-bailleur que celle du crédit-preneur.
■■ Connaître les leviers d optimisation fiscale et leurs limites.
PROGRAMME
> Aspects fiscaux (IS, TVA, droits enregistrement) tant pour le crédit-bailleur que pour le crédit- preneur : imposition des loyers, acquisition et cession de l immeuble
> Conséquences des cessions de contrat > Levée de l option : retraitements à opérer sur le résultat imposable, calcul des droits d enregistrement
> Cession ultérieure d un immeuble acquis par voie de crédit-bail
> Cas particuliers : SCI, bail à construction
PUBLIC CONCERNÉ Responsables fiscaux, financiers et comptables des entreprises (crédit-bailleurs et crédit-preneurs) et leurs conseils (avocats, experts- comptables...).
PRÉ-REQUIS Bonne connaissance de la fiscalité.
LES PLUS qExemples assortis de simulations
financières qDossier THEMEXPRESS
« Le crédit-bail immobilier » (Éd. Francis Lefebvre)
1j (7h) - Expertise - code HF3400 1 090,00 HT - 1 308,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
FISCALITÉ ET COMPTABILITÉ IMMOBILIÈRES
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