136 Une question, un conseil : 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr Intra, sur mesure : intra@flf.fr Une question, un conseil : Tél. 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr 137
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Droit de la concurrence : identifier les pratiques illicites pour éviter le risque de contentieux OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Maîtriser les règles de l antitrust et du droit des concentrations.
■■ Anticiper les risques de sanctions pécuniaires et cerner les enjeux des actions en dommages et intérêts consécutives à des pratiques anticoncurrentielles.
■■ Évaluer l intérêt de mettre en place des programmes de conformité.
PROGRAMME
> Connaître les acteurs du droit de la concurrence et les différentes pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante et dépendance économique)
> Les sanctions des pratiques anticoncurrentielles
> Appréhender le contrôle préalable des concentrations
PUBLIC CONCERNÉ Responsables juridiques, juristes, responsables de la politique commerciale, avocats. Toute personne amenée à traiter des problématiques liées au droit de la concurrence.
PRÉ-REQUIS Notions en droit de la concurrence.
LES PLUS qNombreux exemples tirés
de la jurisprudence et de la pratique de l expert
qFormation tournée vers la réalité économique des entreprises
qPédagogie fondée sur la pratique et l échange de bonnes pratiques et d expériences concrètes des participants
1j (7h) - Perfectionnement - code DR2870 1 070,00 HT - 1 284,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
COMPLIANCE JURIDIQUE
Audit des déclarations fiscales de l entreprise Détecter et corriger les erreurs, identifier et évaluer les risques
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Savoir détecter, évaluer et prévenir les risques fiscaux encourus par l entreprise en matière d IS et de TVA.
■■ Identifier et corriger les erreurs décelées. ■■ Sécuriser les tâches de compliance fiscale.
PROGRAMME
> Revue de la liasse fiscale et du calcul de l impôt sur les sociétés
> Examen des déclarations de TVA et recherche des erreurs fréquemment rencontrées
> Réalisation de contrôles de cohérence > Traitement des irrégularités décelées
PUBLIC CONCERNÉ Responsables fiscaux et comptables d entreprise, commissaires aux comptes, experts-comptables, avocats d affaires, auditeurs internes et externes.
PRÉ-REQUIS Bonne connaissance des règles de l IS et de la TVA.
LES PLUS qGrilles de contrôle immédiatement
utilisables en entreprise
2j (14h) - Perfectionnement - code FA2040 1 760,00 HT - 2 112,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
COMPLIANCE FISCALE
Cartographie des risques TVA Identifier les foyers de redressement, savoir les neutraliser
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Connaître les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA.
■■ Savoir élaborer une typologie des risques TVA dans l entreprise dans une optique d audit.
■■ Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques.
PROGRAMME
> Risques liés aux débours, échanges, indemnités, perception de produits financiers...
> Vigilance sur les opérations internationales > Conséquences des erreurs de taux > Risques liés au formalisme (facture, DEB...) > Risques de remise en cause du droit à déduction
> Risques liés au décalage dans le temps > Évaluation des redressements potentiels : le chiffrage des risques
PUBLIC CONCERNÉ Responsables fiscaux, comptables et financiers, auditeurs, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes.
PRÉ-REQUIS Bonne connaissance des règles de la TVA.
LES PLUS qApproche originale de la TVA
permettant d élaborer un plan d action pour l entreprise
qIllustrations, cas pratiques, échanges d expériences
1j (7h) - Expertise - code FT3660 1 160,00 HT - 1 392,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
COMPLIANCE FISCALE
Factures : les règles fiscales et économiques applicables Émettre et exiger des factures conformes aux règles en vigueur
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Connaître les mentions légales obligatoires qui doivent figurer sur une facture.
■■ Savoir facturer et/ou récupérer la TVA. ■■ Gérer les cas d application de retenues à la source liées aux opérations internationales.
PROGRAMME
> Les différents niveaux d obligation de délivrance d une facture
> Les mentions obligatoires sur les factures > Le support de la facture et son archivage > Les factures et la TVA > La piste d audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA
> Les factures et les retenues à la source > Les sanctions pour non-respect des règles
PUBLIC CONCERNÉ Responsables comptables et leurs collaborateurs, responsables de la tenue des systèmes d information. Toute personne en charge du suivi des factures clients et/ou fournisseurs ou évoluant vers ce poste.
PRÉ-REQUIS Connaissance des mécanismes de la TVA.
LES PLUS qTour d horizon complet permettant
de sécuriser le traitement des factures, tant émises que reçues, et de minimiser les risques de redressement
qPossibilité d apporter des exemples de facture
1j (7h) - Perfectionnement - code FT2310 1 100,00 HT - 1 320,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
COMPLIANCE FISCALE
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