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74 Une question, un conseil : 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr Intra, sur mesure : intra@flf.fr Une question, un conseil : Tél. 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr 75
Recourir aux sociétés civiles immobilières : optimisation juridique et fiscale De la détention à la cession d un patrimoine immobilier
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Maîtriser les règles juridiques relatives à la création, au fonctionnement et à la dissolution des Sociétés Civiles Immobilières (SCI).
■■ Connaître les limites des montages faisant appel à la société civile immobilière pour les optimiser.
■■ Mesurer les incidences fiscales pour faire les bons choix.
PROGRAMME
> Intérêts de la détention d un immeuble par une société civile immobilière
> Sécurisation de la rédaction des statuts > Fonctionnement de la société > Dissolution de la société > Fiscalité des sociétés immobilières > Choix de la forme adéquate
PUBLIC CONCERNÉ Juristes et collaborateurs des gérants de patrimoines immobiliers et des promoteurs immobiliers, avocats, notaires, experts-comptables, conseillers en gestion de patrimoine.
PRÉ-REQUIS Avoir une pratique du droit des sociétés et plus particulièrement des sociétés civiles.
LES PLUS qTriple approche : juridique, fiscale,
patrimoniale qRemise d un aide-mémoire
« Pourquoi constituer une SCI ? » qExpertise pointue et conseils
pratiques de l intervenant pour optimiser les montages via la SCI
2j (14h) - Perfectionnement - code HP2100 1 630,00 HT - 1 956,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
OPTIMISATION PATRIMONIALE
Montages immobiliers et optimisation patrimoniale : outils juridiques et fiscaux OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Disposer de l ensemble des outils juridiques et fiscaux pour optimiser la mise en place des schémas patrimoniaux à base immobilière.
■■ Comprendre les perspectives d optimisation patrimoniale à travers les schémas présentés.
■■ Connaître les précautions à prendre.
PROGRAMME
> Rappels et boîte à outils > Travaux réalisés par le preneur ou le bailleur > Les différents types de baux > Mise à disposition à titre gratuit d un immeuble à une société commerciale
> La vente à réméré > Le prêt à usage et la location de droits sociaux de SCI
> Démembrement de propriété, tontines, viagers > Recourir au crédit-bail immobilier à titre isolé
PUBLIC CONCERNÉ Conseils en gestion de patrimoine, conseillers en investissements financiers, avocats, notaires... Banquiers finançant ou accompagnant des opérations immobilières, promoteurs, agents immobiliers, marchands de biens.
PRÉ-REQUIS Connaissances en matière de droit et de fiscalité immobiliers.
LES PLUS qTriple approche : juridique, fiscale,
patrimoniale qAtelier de réflexion et boîte à outils
pour la réalisation de montages patrimoniaux
qRemise de fiches de synthèse pour chacun des thèmes traités
2j (14h) - Perfectionnement - code HP2820 1 630,00 HT - 1 956,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
OPTIMISATION PATRIMONIALE
Investissement immobilier : dispositifs, montages et optimisation Maîtriser les aspects fiscaux
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Connaître les aspects fiscaux d un investissement immobilier pour prendre les bonnes décisions.
■■ Analyser les différentes nouveautés en matière d investissement immobilier (incitations fiscales, nouveau régime des plus-values immobilières).
■■ Remplir les déclarations fiscales liées aux investissements immobiliers.
PROGRAMME
> Faire le bon choix au moment de l acquisition sur le type d investissement à réaliser
> Choisir la structure la plus appropriée pour réaliser son investissement
> Faire le bon choix dans le cadre de la mise en location
> Évaluer les biens immobiliers en matière de droits d enregistrement et d ISF
> Comment optimiser dans le cadre de la cession de l immeuble
PUBLIC CONCERNÉ Conseillers en gestion de patrimoine, conseillers en investissements financiers, conseillers de clientèle, assureurs, administrateurs de biens, avocats, notaires, experts-comptables.
PRÉ-REQUIS Avoir des connaissances en fiscalité immobilière.
LES PLUS qTriple approche juridique, fiscale,
patrimoniale qAlternance d exemples pratiques
et chiffrés pour faire les bons choix en matière d investissement immobilier
qFamiliarisation avec les déclarations fiscales
2j (14h) - Perfectionnement - code HP2810 1 630,00 HT - 1 956,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
OPTIMISATION PATRIMONIALE
Locations meublées professionnelles et non-professionnelles Maîtriser les enjeux fiscaux
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Maîtriser l ensemble de la fiscalité applicable à l activité de Location Meublée Professionnelle et Non-Professionnelle (LMP/LMNP).
■■ Identifier les avantages et les inconvénients de cet investissement locatif.
■■ Utiliser au mieux l investissement locatif dans la gestion de patrimoine.
PROGRAMME
> La location meublée et la location nue > Les notions de LMP et LMNP > Les conséquences en matière d impôt sur le revenu
> Le régime des plus-values de cession > TVA, droits d enregistrement, impôts locaux > L immeuble : un bien professionnel exonéré d ISF L optimisation fiscale
PUBLIC CONCERNÉ Conseillers en gestion de patrimoine, conseillers en investissements financiers, conseillers de clientèle, responsables gestion immobilière, avocats, experts-comptables, fiscalistes
PRÉ-REQUIS Connaissances de base en matière de fiscalité personnelle et de fiscalité d entreprise.
LES PLUS qAnimation rythmée par de
nombreux quiz pour vérifier la bonne compréhension des notions
qApproche fiscale et patrimoniale
1j (7h) - Perfectionnement - code HP2800 1 050,00 HT - 1 260,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
OPTIMISATION PATRIMONIALE
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