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234 Une question, un conseil : 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr Intra, sur mesure : intra@flf.fr Une question, un conseil : Tél. 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr 235

FR A N C IS L EF EB

V R E FO

R M A TI O N

PROGRAMME

FORMATION EN DISTANCIEL > Le choix de la structure : société anonyme, SARL ou SAS ?

■■ Découvrir les sociétés civiles et commerciales.

Tableau récapitulatif : rappel des seuils en vigueur pour bénéficier de certains allégements ou au contraire être soumis à de nouvelles contraintes (régime de la TVA, obligations comptables et juridiques, désignation d un CAC) ■■ La SA : constitution, fonctionnement, transformation.

■■ La SARL : constitution, fonctionnement, transformation.

■■ La SAS : constitution, fonctionnement, choix et opportunités.

Fiche pratique : les principales étapes du calendrier

> Les étapes préalables à la levée de fonds

■■ Business plan. ■■ Due diligences. ■■ NDA. ■■ Term-sheet. ■■ Protocole d investissement.

Fiche de synthèse : les principales étapes préalables à vérifier

> Les principaux outils utilisés dans les opérations de levée de fonds

■■ Actions. ■■ Actions de préférence. ■■ Actions gratuites. ■■ Obligations. ■■ BSA. ■■ BSPCE. ■■ Stock-options.

Tableau synthétique des différents outils : actions, obligations, bons de souscription

> La négociation du pacte d associés ■■ Pacte ou statuts ? ■■ Les clauses relatives à la gouvernance. ■■ Les clauses relatives aux transferts d actions.

■■ Les clauses relatives au management. > L augmentation du capital social ■■ L assemblée générale. ■■ Les différentes modalités d augmentation du capital social : les apports.

■■ Le droit préférentiel de souscription. ■■ La délégation de compétence et la délégation de pouvoirs.

■■ Les principales étapes et le calendrier.

ATELIER PRATIQUE EN PRÉSENTIEL > Préparer son info-mémo et son calendrier pour s assurer de ne rien oublier

> Rédiger un term-sheet pour les futurs investisseurs

> Négocier le pacte d associés : mise en situation et pratique de la négociation

> Point d étape sur les principaux outils utilisés : actions, bons, obligations

> Rédiger une clause de sortie obligatoire (drag along) : modèle et points de vigilance

> Arrêter les conditions financières de l opération : calculer le montant de l augmentation de capital et le montant de la prime d émission, faire une table de capitalisation

> Déterminer les souscriptions à titre réductible et à titre irréductible

2h + 1j (9h) Perfectionnement code L-DB2060

1 120,00 HT 1 344,00 TTC

Paris 24 mars 5 oct.

20 20

Créer et financer son entreprise : les principales étapes de la levée de fonds

OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Bien se préparer à une levée de fonds.

■■ Comprendre les mécanismes juridiques de la levée de fonds.

■■ Identifier les principales étapes de la levée de fonds.

Accès pendant un mois à des ressources sur votre espace pédagogique en ligne pour vous former à votre rythme avant votre formation en présentiel d une journée.

PUBLIC CONCERNÉ Porteurs de projet de création ou de reprise d entreprise, juristes, avocats, conseils, experts- comptables.

PRÉ-REQUIS Connaissances en droit des sociétés.

SECRÉTARIAT JURIDIQUE DES SOCIÉTÉS NOTRE PARTI PRIS PÉDAGOGIQUE

Formation en 2 temps :  - Formation 100 % digitale pour acquérir

les bases techniques ou méthodologiques - Formation présentielle pour s entraîner,

mettre en pratique en groupe et mettre à profit l expérience de l intervenant et des participants

Dossier comprenant des exemples concrets et fiches pratiques : Procès-verbaux, statuts, pactes d associés

LE POINT DE VUE DE L EXPERT

Gaëlle ALSON Avocat

Les entreprises peuvent choisir de financer leur activité en faisant appel à des investisseurs extérieurs, au travers

de levées de fonds qui répondent à des besoins divers et variés : financer un besoin en fonds

de roulement, accompagner ou accélérer le développement de la société,

en France ou à l international, démarrer une nouvelle activité, etc.

Ces levées de fonds nécessitent de connaître la terminologie spécifique utilisée dans

les relations avec les investisseurs, les mécanismes qui peuvent être envisagés

et ceux qui doivent être écartés, les contraintes de calendrier pour disposer des fonds

dans les délais impartis.

La présente formation a pour objectif de donner à chaque participant une vision globale,

concrète et opérationnelle des levées de fonds, en lui permettant d appréhender simplement

l ensemble de ces éléments.

Classe virtuelle

Paris 7 fév. 7 sept.

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