Intra, sur mesure : intra@flf.fr Une question, un conseil : Tél. 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr 5150 Une question, un conseil : 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr
F IS C A L IT É
FR A N C IS L EF EB
V R E FO
R M A TI O N
PROGRAMME
> S approprier le schéma de fonctionnement des principaux impôts directs locaux
■■ La CET et ses deux composantes : la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises).
■■ La taxe foncière. > Vérifier que l entreprise est bien imposable à la taxe foncière et à la CET
■■ Le principe d imposition : biens ou activités imposables.
■■ Le principe de l annualité. ■■ Les personnes imposables. ■■ Les principales exonérations. > Recenser les biens fonciers de l entreprise, imposables à la taxe foncière et à la CFE
■■ La notion de biens fonciers : bâtiments ; installations foncières...
Cas pratique : identifier, à partir de photos les biens de nature foncière ■■ Les biens imposables. ■■ La période de référence et la notion de disposition.
Illustration : détermination de la période de référence de la CFE dans différentes situations
> Contrôler les bases d imposition de la CFE et de la taxe foncière
■■ La valeur locative foncière, base d imposition commune : - le cas des immeubles industriels ; - les immeubles commerciaux ;
■■ Les impacts de la réforme des valeurs locatives foncière.
Illustration : comparaison des bases d imposition avant et après la réforme
> Calculer la CVAE ■■ La période de référence.
Illustration : identification de la période de référence à retenir ■■ Le taux d imposition applicable en fonction du chiffre d affaires.
Illustration : détermination du chiffre d affaires de référence à retenir dans un groupe ■■ Le calcul de la valeur ajoutée, base d imposition de la CVAE.
Illustration : comment remplir le tableau 2059 E
> Respecter les obligations déclaratives, le calendrier et les modalités de paiement
■■ Les déclarations annuelles obligatoires de CVAE : - la valeur ajoutée (2059-E) ; - l effectif salarié (1330-CVAE).
■■ Les déclarations occasionnelles : - TFPB : cas de souscription, déclarations
associées et délais ; - CFE : établissements nouveaux (1447-C) ;
modification sur établissement déjà exploité (1447-M).
Cas pratique : identifier et renseigner les déclarations à effectuer en tant que propriétaire ou locataire ■■ Le calendrier et les modalités de paiement des différents impôts : - les impositions émises par l administration :
TFPB et CFE ; - un impôt à paiement spontané à calculer :
la CVAE.
> Demander l application des réductions et dégrèvements
■■ Le délai de réclamation. ■■ Le dégrèvement de TFPB pour vacance de maison ou inexploitation d un immeuble.
■■ Les réductions et dégrèvements de CFE les plus fréquents.
Illustration : comment rédiger une réclamation
2j (14h) Initiation code FP1540
1 520,00 HT 1 824,00 TTC Repas inclus
Paris 5-6 mars 11-12 mai 2-3 juil.
12-13 oct. 3-4 déc.
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Atelier pratique : déclarer, payer et contrôler la CET et la taxe foncière Les principes de fonctionnement de la CFE, de la CVAE et de la taxe foncière
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Comprendre les principes de fonctionnement des impôts locaux qui frappent l entreprise : Contribution Économique Territoriale (CET) et Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
■■ Assurer les obligations déclaratives et de paiement de la CET et de la taxe foncière.
■■ Savoir bénéficier des réductions et dégrèvements existants.
PUBLIC CONCERNÉ Toute personne ayant besoin de connaître les principes de fonctionnement des limpôts fonciers payés par les entreprises.
PRÉ-REQUIS Notions de comptabilité souhaitables tant pour la bonne compréhension de la CVAE que pour les l analyse « taxe foncière » des comptes d immobilisations.
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CET ET TAXE FONCIÈRE NOTRE PARTI PRIS PÉDAGOGIQUE
Acquisition de la méthodologie d analyse des impôts fonciers : Par de nombreuses mises en situation professionnelle
Transmission d outils opérationnels
Fiches de synthèse : - Le schéma déclaratif des impôts fonciers ; - Le calendrier synthétique des obligations
déclaratives et de paiement.
Fun Learning Box : CET et taxe foncière - ce qu il faut savoir
LE POINT DE VUE DE L EXPERT
Hemma HOUILLON Avocate au Barreau de Paris Se repérer face aux impôts locaux
applicables à l entreprise peut parfois s avérer laborieux pour les non-spécialistes. En détaillant les mécanismes qui régissent
chacun d entre eux, cette formation se propose de doter les participants des connaissances nécessaires aux opérations de déclaration,
de contrôle et de paiement.
L originalité de cette formation est de placer les participants en situation professionnelle, face à nombre de cas concrets auxquels ils
peuvent être confrontés et de leur transmettre les réflexes et outils indispensables aux actions
à entreprendre au sein de l entreprise pour gérer au mieux les impôts fonciers.
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