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238 Une question, un conseil : 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr
PROGRAMME
LA CONCEPTION DU CONTRAT > La qualification : comment bien appréhender l objet du contrat
> Le caractère primordial de l opération de qualification
Illustration : les réflexes pour bien qualifier le contrat
> L identification des sources applicables ■■ Avoir le réflexe de penser à toutes les sources, (usages et normes).
> L environnement du contrat : bien appréhender la situation des parties
■■ Prendre en considération la capacité, la situation financière, les situations particulières.
LA NÉGOCIATION DU CONTRAT > Les règles applicables à la négociation du contrat
■■ Les obligations des parties durant les négociations : la notion de liberté contractuelle, la bonne foi, la consécration de l obligation d information.
■■ La formalisation d avants-contrats : - la promesse de contrat ; - le pacte de préférence.
■■ Le régime de la rupture des négociations, de la rupture fautive des pourparlers.
> L aménagement des négociations ■■ Percevoir tous les intérêts de l organisation contractuelle de la phase précontractuelle : lettre d intention, accord de confidentialité
Atelier de réflexion : comment sécuriser la rédaction d une lettre d intention
LA FORMALISATION DU CONTRAT (PARTIE 1) > Les contraintes pesant sur la rédaction du contrat en tant qu instrumentum
■■ Les règles de forme, les règles de preuve.
■■ L utilité du préambule. L importance du plan du contrat. Le traitement des annexes.
■■ La conservation du contrat. Cas pratiques : rédiger un préambule, une convention de preuve
> Le traitement des problématiques afférentes à l essence du contrat
■■ L objet du contrat : définir clairement les obligations des parties.
Cas pratique : définir et rédiger les obligations dans un contrat d entreprise ■■ Organiser le paiement du prix : détermination du prix, régime relatif aux modalités de paiement, délais...
■■ Appréhender le traitement de la durée dans le contrat.
LA FORMALISATION DU CONTRAT (PARTIE 2) > Le traitement des clauses importantes du contrat
■■ Les clauses relatives à la responsabilité : la non-responsabilité, la limitation de responsabilité, la clause pénale, la clause d assurance, la clause de force majeure.
■■ Les clauses relatives à l inexécution du contrat : la clause résolutoire, la clause d astreinte, la clause pénale.
Cas pratique : rédiger une clause résolutoire de plein droit ■■ Les clauses relatives à l évolution du contrat : la clause d adaptation, la clause d imprévision...
■■ Les clauses relatives au traitement des litiges : la clause d arbitrage, la clause attributive de juridiction, la clause de séquestre.
Cas pratique : rédiger une clause organisant le traitement des litiges
■■ Après Fiches mémo■: les règles applicables à la négociation étape par étape ; les conséquences juridiques de la fin de contrat (résolution, résiliation...) Évaluation en ligne■: les points complexes du droit des contrats
NB : lors du choix de la date de session de votre option, nous vous invitons à sélectionner une date ultérieure à la formation présentielle.
2x2j (28h) Expertise code L-DC3080
2 780,00 HT 3 336,00 TTC
Paris 9-10-24-25 mars 8-9-23-24 juin
22-23 sept. & 6-7 oct. 9-10-23-24 nov.
20 20
Droit approfondi des contrats d affaires
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Perfectionner sa technique rédactionnelle et intégrer la réforme du droit des contrats dans sa pratique.
■■ Sécuriser les contrats de l entreprise par la maîtrise de techniques de négociation et de rédaction des clauses sensibles.
■■ Prévenir les difficultés spécifiques aux principaux contrats d affaires et éviter les risques associés.
PUBLIC CONCERNÉ Directeurs et responsables juridiques, juristes, juristes de banques et de compagnies d assurances, secrétaires généraux, directeurs administratifs, avocats, experts-comptables, notaires.
PRÉ-REQUIS Connaissances solides en droit des contrats.
DROIT DES CONTRATS NOTRE PARTI PRIS PÉDAGOGIQUE
Formation présentielle pour acquérir des compétences et mettre en pratique
Classe virtuelle post-présentiel (optionnel) « Les smarts contracts, nouvelle donne, nouveaux enjeux » (11h00-12h30) [Tarif 190 HT / Durée 1h30]
LE POINT DE VUE DE L EXPERT
Morgan JAMET, Avocat associé
Cette formation vise à restituer toutes les problématiques que peut rencontrer
un juriste en matière de contractualisation. Elle s articule, tout en suivant méthodiquement
les différentes phases du processus d établissement d un contrat, autour de grands thèmes du droit des contrats que j ai identifiés comme étant communs à tous les participants,
quel que soit leur domaine d exercice.
La spécificité de cette formation est en effet de rassembler des juristes de tous horizons.
Les nombreux cas pratiques rédactionnels ou de mise en situation sont autant d occasions pour les participants d échanger et de profiter
de la diversité des secteurs d activité représentés. Mon expérience professionnelle est enfin mise à contribution pour formuler
des suggestions d amélioration aux pratiques rapportées par les participants.
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