Intra, sur mesure : intra@flf.fr Une question, un conseil : Tél. 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr 255254 Une question, un conseil : 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr
B A N Q U E -A S S U R A N C E
FR A N C IS L EF EB
V R E FO
R M A TI O N
PROGRAMME
> Les notions fondamentales ■■ L assujetti. ■■ Le redevable. > Le champ d application de la TVA et opérations bancaires et financières
■■ Les opérations hors champ : évolution récente de la jurisprudence.
■■ Les opérations dans le champ : - examen des opérations réalisées dans
les banques et les établissement financiers ; - analyse des opérations exonérées (article
261 C du Code général des impôts) : crédit, constitution de garanties, dépôt de fonds, devises, titres, gestion de fonds communs ;
- études des opérations taxables de plein droit ou sur option ;
- synthèse du régime applicable aux OPCVM et aux opérations sur titres (courtage, services aux émetteurs ).
■■ Les évolutions jurisprudentielles significatives : - prestation de sous-traitance et
multiplication des intermédiaires ; - notion d « accessoire » ; - gestion sous mandat...
> L option pour l assujettissement à la TVA : un choix stratégique
■■ Opter ou ne pas opter : les clés pour se déterminer.
■■ La stratégie de dénonciation de l option.
Partage d expériences : quels sont les avantages et les inconvénients de l option pour la TVA ?
> Les règles de territorialité de la TVA appliquées aux opérations bancaires et financières
■■ Les principes : - prestations rendues en « B to B » ; - services rendus à des non assujettis.
■■ Le cas particulier des prestations rendues à un non assujetti non communautaire.
■■ L incidence de l option pour la TVA sur les règles de territorialité.
■■ Les cas d établissement d une DES (Déclaration Européenne de Services).
Illustration : examen de diverses opérations bancaires au regard de la TVA
> La base d imposition, le fait générateur et l exigibilité
■■ Le rappel des principes. ■■ L application aux spécificités des opérations bancaires et financières.
> L exercice des droits à déduction ■■ La détermination des cœfficients. ■■ Les modalités de détaxation des dépenses des assujettis partiels : - règle de l affectation : le sort des dépenses
exclusivement affectables ; - cas des dépenses mixtes : utilisation
des cœfficients d assujettissement et de taxation.
■■ Focus sur le calcul du cœfficient de taxation forfaitaire : - quel chiffre d affaires retenir ? - incidence des règles de territorialité ; - cas des opérations sur titres ; - cas particulier des banques ayant
des établissements dans différents pays ; - régularisations : passage du cœfficient
provisoire au définitif ; variation du cœfficient dans le temps.
■■ Le recours aux secteurs distincts : - conditions de constitution ; - une mise en œuvre limitée à certaines
activités. ■■ Le cas des dépenses grevées de TVA étrangères.
Partage d expériences : quelles sont les difficultés pratiques rencontrées et les pistes de solutions à envisager ?
> Les principes d établissement des factures
■■ Les cas dans lesquels une facture doit obligatoirement être émise.
■■ Les modalités d émission : papier ou électronique.
> La taxe sur les salaires ■■ Les règles d assujettissement. ■■ L incidence de la constitution de secteurs distincts.
> Le groupement de moyens ■■ Dans le cadre de la refacturation intragroupe.
■■ Le groupement de moyens européen. ■■ L avenir du groupement de moyens dans le secteur bancaire et financier.
> La Cotisation Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S)
■■ Une base de calcul spécifique aux établissements de crédit.
> La taxe sur les transactions financières ■■ Après
Quiz■: vérification des connaissances sur l ensemble des thèmes traités
2j (14h) Expertise code BC3510
1 760,00 HT 2 112,00 TTC Repas inclus
Paris 9-10 mars 6-7 oct.
20 20
La TVA des opérations bancaires et financières Sécuriser le traitement de la TVA et de la taxe sur les salaires, exercer au mieux les droits à déduction
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Savoir déterminer quelles sont les opérations bancaires ou financières imposables, exonérées, imposables sur option ou hors champ de la TVA.
■■ Exercer les droits à déduction de la TVA au mieux des intérêts de l établissement.
■■ Maîtriser les règles de territorialité de la TVA appliquée aux opérations bancaires et financières.
PUBLIC CONCERNÉ Responsables en charge de la TVA dans les banques et les établissements financiers, avocats, experts- comptables et leurs collaborateurs.
PRÉ-REQUIS Connaissance des mécanismes de la TVA.
BANQUE : COMPTABILITÉ ET FISCALITÉ NOTRE PARTI PRIS PÉDAGOGIQUE
Méthodologie d analyse : Des spécificités bancaires et financières en matière de TVA
Apports actualisés : Fondés sur la législation et les jurisprudences nationale et communautaire
Illustrations pratiques et mises en situation professionnelles
Partage d expériences avec l intervenante Spécialiste de la TVA et du secteur bancaire, ancien fiscaliste de banque
LE POINT DE VUE DE L EXPERT
Corinne REINBOLD Avocat
Cette formation permet d appréhender l intégralité du régime de la TVA appliqué
aux opérations bancaires et financières, et ce aussi bien du point de vue de la TVA collectée
que de la TVA déductible.
Elle accorde une place importante à l évolution des réglementations et à leurs conséquences.
Les participants repartent avec un support détaillé reprenant les points-clés
de la formation.
250a263_flf.catalogue_2020.Banque_Assurance.indd 5 09/07/2019 18:03
