34 Une question, un conseil : 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr Intra, sur mesure : intra@flf.fr Une question, un conseil : Tél. 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr 35
F IS C A L IT É
FR A N C IS L EF EB
V R E FO
R M A TI O N
Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l absorption de filiales détenues à 100 % OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Savoir choisir entre fusion simplifiée et TUP (Transmission Universelle de Patrimoine).
■■ Mettre en place et réaliser l absorption de la filiale. ■■ Maîtriser les aspects juridiques, comptables et fiscaux essentiels des opérations de fusion simplifiée et de TUP.
PROGRAMME
> Le choix entre fusion simplifiée et TUP : les enjeux en présence
> Le calendrier de l opération de restructuration > Les aspects juridiques de l absorption de la filiale
> Le traitement comptable et le régime fiscal de l absorption de la filiale
> L effet rétroactif conféré à l opération > La gestion de l après-fusion ou de l après-TUP
PUBLIC CONCERNÉ Praticiens de la comptabilité et de la fiscalité. Directeurs comptables, administratifs et financiers ou fiscaux des groupes, consolideurs ; avocats, experts- comptables et commissaires aux comptes.
PRÉ-REQUIS Une première expérience de ces opérations est souhaitable.
LES PLUS qThemexpress « Confusion
de patrimoine : régime juridique et fiscal » (Éd. Francis Lefebvre)
qAnimé par l un des co-auteurs de l ouvrage remis
qFourniture de nombreux modèles de documents à adapter
1j (7h) - Tout niveau - code FW7660 970,00 HT - 1 164,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
RESTRUCTURATIONS - FISCALITÉ DES GROUPES
Enjeux fiscaux des restructurations : questions complexes Sécuriser et optimiser les opérations de fusion, scission et APA
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Maîtriser les questions délicates qui se posent fréquemment à l occasion d une opération de restructuration, qu elle soit réalisée ou non dans le cadre d une intégration fiscale.
■■ Choisir l option fiscale la plus adaptée au but poursuivi.
■■ Minimiser les risques fiscaux des opérations de fusion, scission ou d apport partiel d actif (APA).
PROGRAMME
> Les opérations de fusion > L APA et les scissions > La pratique des agréments > Les opérations de restructuration post LBO > L optimisation fiscale, l abus de droit et autres dispositifs anti-abus : les restructurations à risques
PUBLIC CONCERNÉ Responsables de la fiscalité groupe, fiscalistes, directeurs fiscaux, financiers, comptables Avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes.
PRÉ-REQUIS Maîtrise des règles de détermination du résultat fiscal.
LES PLUS qJournée s articulant autour
du rappel des règles et de l étude de schémas inspirés de la pratique
qRetours d expériences et débats entre l intervenant, avocat fiscaliste, et les participants
1j (7h) - Expertise - code FG3350 1 220,00 HT - 1 464,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
RESTRUCTURATIONS - FISCALITÉ DES GROUPES
Cartographie des risques fiscaux en IS Savoir les identifier, les évaluer, les gérer
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l entreprise.
■■ Savoir évaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits en principal, intérêts, pénalités).
■■ Maîtriser les sujets fréquemment soulevés par l administration en cas de contrôle fiscal.
PROGRAMME
> Délimiter le risque fiscal dans le temps > Évaluer et chiffrer un risque fiscal > Identifier les différences d approche entre états financiers et règle fiscale, source de risques accrus
> Auditer les principaux risques fiscaux liés aux actifs, aux actifs et passifs financiers, aux opérations financières, aux stocks, aux produits et charges
> Surveiller les flux intragroupe
PUBLIC CONCERNÉ Responsables fiscaux, comptables administratifs et financiers, auditeurs, avocats, experts-comptables et commissaires aux comptes.
PRÉ-REQUIS Pratique de la détermination du résultat fiscal.
LES PLUS qPour chaque thème, exemples
d estimation chiffrée des risques fiscaux
qFourniture de tableaux de synthèse des risques IS
1j (7h) - Expertise - code FG3260 1 220,00 HT - 1 464,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
RESTRUCTURATIONS - FISCALITÉ DES GROUPES
Cartographie des risques TVA Identifier les foyers de redressement, savoir les neutraliser
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Connaître les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA.
■■ Savoir élaborer une typologie des risques TVA dans l entreprise dans une optique d audit.
■■ Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques.
PROGRAMME
> Risques liés aux débours, échanges, indemnités, perception de produits financiers...
> Vigilance sur les opérations internationales > Conséquences des erreurs de taux > Risques liés au formalisme (facture, DEB...) > Risques de remise en cause du droit à déduction
> Risques liés au décalage dans le temps > Évaluation des redressements potentiels : le chiffrage des risques
PUBLIC CONCERNÉ Responsables fiscaux, comptables et financiers, auditeurs, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes.
PRÉ-REQUIS Bonne connaissance des règles de la TVA.
LES PLUS qApproche originale de la TVA
permettant d élaborer un plan d action pour l entreprise
qIllustratiions, cas pratiques, échanges d expériences
1j (7h) - Expertise - code FT3660 1 160,00 HT - 1 392,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
RESTRUCTURATIONS - FISCALITÉ DES GROUPES
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