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232 Une question, un conseil : 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr Intra, sur mesure : intra@flf.fr Une question, un conseil : Tél. 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr 233
Garanties de passif : les pièges à éviter OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Optimiser la rédaction des clauses contractuelles dans les cessions de droits sociaux.
■■ Détecter les pièges afin de sécuriser au mieux cette étape.
■■ Prévenir les difficultés et les risques de contentieux lors de la mise en place des garanties.
PROGRAMME
> Cerner les préoccupations de chacune des parties lors d une opération d acquisition ou de cession d une entreprise
> Préparer efficacement une garantie de passif > Maîtriser les garanties légales (due diligence, audit...)
> Identifier et sécuriser les garanties contractuelles (déclaration préalable, objet et nature de la garantie...)
> Rédiger une clause de garantie
PUBLIC CONCERNÉ Juristes, repreneurs et vendeurs d entreprises, banquiers, responsables de sociétés de capital- risque, avocats, notaires, experts- comptables.
PRÉ-REQUIS Aucune connaissance spécifique n est nécessaire.
LES PLUS qAnimation rythmée par de nombreux
exemples pratiques qBénéficier de l expertise
d un avocat spécialisé en droit des sociétés, plus particulièrement en Mergers & Acquisitions et Private Equity
1j (7h) - Expertise - code DS3600 1 090,00 HT - 1 308,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
DROIT DES SOCIÉTÉS
Fusions, scissions et apports partiels d actifs : technique juridique et fiscale OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Maîtriser les techniques mises en œuvre à l occasion des opérations de concentration et de « déconcentration ».
■■ Mesurer leurs conséquences juridiques et fiscales. ■■ Optimiser les choix effectués lors du projet de restructuration.
PROGRAMME
> Concentration ou déconcentration : le choix stratégique
> Le régime juridique des fusions, scissions et Apports Partiels d Actifs (APA)
> Les effets de l opération notamment sur les organes sociaux et les contrats en cours
> Le régime fiscal des opérations de fusion > L utilité de l APA : aspects fiscaux > Les conséquences pratiques en matière de droits d enregistrement, d IS, de TVA...
PUBLIC CONCERNÉ Juristes, fiscalistes, financiers et comptables, contrôleurs de gestion, directeurs financiers, secrétaires généraux, tout responsable devant bien connaître ce type d opérations, avocats, notaires, experts- comptables.
PRÉ-REQUIS Connaissances ou expérience en matière de fusion ou d apport partiel d actif.
LES PLUS qRemise de modèles d actes
(Éd. Francis Lefebvre) qBénéficier de la double expertise
juridique et fiscale des deux intervenants spécialistes du droit des sociétés et du droit fiscal
qNombreux exemples pratiques et techniques tirés de leur expérience
2j (14h) - Expertise - code DS3320 1 690,00 HT - 2 028,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
DROIT DES SOCIÉTÉS
Assistant(e) juridique efficace : le guide des bonnes pratiques OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Comprendre l environnement juridique de l entreprise.
■■ S approprier la méthodologie et le raisonnement juridiques.
■■ Maîtriser les clés de la fonction d assistant(e) juridique.
PROGRAMME
> S approprier l environnement juridique de l entreprise
> Se repérer dans la réglementation et savoir consulter un code
> Savoir effectuer une recherche juridique et notamment sur le site légifrance
> Savoir lire une décision de justice > Déchiffrer un contrat et ses engagements
PUBLIC CONCERNÉ Assistant(e)s juridiques, paralegals.
PRÉ-REQUIS Aucune connaissance spécifique n est nécessaire.
LES PLUS qCas pratiques et mises en situation
pour une immersion rapide, ateliers permettant de se familiariser aux outils informatiques
qCoaching avec des exercices de recherche personnalisés
2j (14h) - Initiation - code DO1010 1 560,00 HT - 1 872,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
SECRÉTARIAT JURIDIQUE DES SOCIÉTÉS
Les bases du secrétariat juridique des sociétés commerciales OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Comprendre les règles de fonctionnement propres à chaque forme sociétaire (SA, SNC, SARL).
■■ Participer à la constitution de la société et accomplir les formalités adéquates.
■■ Collaborer efficacement à la tenue des réunions en cours de vie sociale.
PROGRAMME
> Constituer une société (formalités, actes...) > Les conditions d accès aux fonctions de direction des sociétés commerciales
> Les organes compétents pour nommer/ révoquer les dirigeants
> Les pouvoirs des organes de direction > Les réunions au sein des sociétés commerciales (conseil d administration ou de surveillance, quorum, majorité)
> La tenue des assemblées générales > Rédiger les résolutions types de l AGO annuelle
PUBLIC CONCERNÉ Secrétaires, assistant(e)s, paralegals. assistant(e)s juridiques nouvellement nommées. Toute personne en charge du suivi juridique des sociétés commerciales.
PRÉ-REQUIS Aucune connaissance spécifique n est nécessaire.
LES PLUS qModule e-learning en amont
de la formation : les principes essentiels des sociétés civiles et commerciales
qPrésentation des formalités requises à chaque étape
qRemise de tableaux récapitualitifs : check list des formalités
qAnimé par Laure Siné, auteur de l ouvrage remis « Le petit droit des sociétés - Les notions indispensables » (Éd. Dunod)
2j (14h) - Initiation - code DB1100 1 269,00 HT - 1 522,80 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
SECRÉTARIAT JURIDIQUE DES SOCIÉTÉS
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