Intra, sur mesure : intra@flf.fr Une question, un conseil : Tél. 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr 5150 Une question, un conseil : 01 44 01 39 99 info@flf.fr www.flf.fr
F IS C A L IT É
FR A N C IS L EF EB
V R E FO
R M A TI O N
Atelier pratique : déclarer et contrôler la CFE Déchiffrage des avis d imposition, détection des principales anomalies de taxation
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Maîtriser les mécanismes de la CFE, l une des deux composantes de la Contribution Économique Territoriale (CET).
■■ Connaître les obligations déclaratives. ■■ Apprendre à contrôler, et éventuellement contester, les avis d imposition à la CFE.
PROGRAMME
> Vérifier le principe d imposition à la CFE > Identifier les bases taxables : immobilisations imposables, période de référence, réductions
> Souscrire les déclarations requises (1447-M et 1447-C)
> Contrôler et payer l imposition établie > Réclamer et se défendre
PUBLIC CONCERNÉ Toute personne en charge de la fiscalité locale dans l entreprise. Avocats, experts-comptables, CAC et leurs collaborateurs.
PRÉ-REQUIS Pas de pré-requis de technique comptable ou fiscale.
LES PLUS qNombreuses mises en situation
professionnelle : calcul de valeurs locatives foncières, vérification d avis d imposition, rédaction de demande de dégrèvement...
qFiche mémo : le calendrier récapitulatif des obligations déclaratives et de paiement
2j (14h) - Perfectionnement - code FP2530 1 760,00 HT - 2 112,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
CET ET TAXE FONCIÈRE
Atelier pratique : calculer et contrôler la valeur locative foncière des locaux industriels OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Savoir déterminer la valeur locative des immeubles industriels évalués en « méthode comptable ».
■■ Maîtriser les obligations déclaratives en matière d évaluation foncière (modèle IL, U).
■■ Être à même de contrôler les avis d imposition à la TFPB et à la CFE et de présenter des réclamations contentieuses.
PROGRAMME
> Identifier les immobilisations relevant de la méthode comptable
> Calculer la base d imposition en méthode comptable
> Déclarer les changements affectant les locaux industriels
> Contester la valeur locative : comment procéder ?
> Vérifier les bases d imposition à la taxe foncière et à la CFE
PUBLIC CONCERNÉ Toute personne en charge des impôts fonciers dans l entreprise (TFPB). Responsables comptables et fiscaux et leurs collaborateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats.
PRÉ-REQUIS Aucun pré-requis de technique comptable ou fiscale.
LES PLUS qFormation très opérationnelle,
intégrant de nombreux exercices pratiques
qFiche de synthèse : les points-clés du contrôle d un avis d imposition
qFiche mémo : les situations nécessitant d établir une déclaration
1j (7h) - Perfectionnement - code FP2610 1 100,00 HT - 1 320,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
CET ET TAXE FONCIÈRE
Atelier pratique : calculer et contrôler la valeur locative foncière des locaux professionnels non industriels Conséquences de la révision des VLF sur la taxe foncière et la CFE
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Comprendre la détermination de la valeur locative des locaux commerciaux avant et après la réforme.
■■ Respecter les obligations déclaratives en matière d évaluation foncière (modèles IL, 6660-REV).
■■ Savoir contrôler, voire contester les avis d imposition à la TFPB et à la CFE.
PROGRAMME > Identifier les biens taxables > Déterminer la valeur locative foncière des locaux commerciaux avant et après la réforme
> Vérifier les avis d imposition (taxe foncière et CFE) > Déclarer les changements de consistance des locaux commerciaux à l administration fiscale
> Contester la valeur locative
PUBLIC CONCERNÉ Responsables comptables et fiscaux et leurs collaborateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats. Toute personne en charge des impôts fonciers dans l entreprise.
PRÉ-REQUIS Aucun pré-requis de technique comptable ou fiscale.
LES PLUS qFormation permettant de réaliser
un contrôle opérationnel des impôts fonciers payés par l entreprise
qFiche méthodo : la démarche à adopter pour calculer la valeur locative foncière
qFiche de synthèse : le schéma déclaratif des impôts fonciers
1j (7h) - Perfectionnement - code FP2620 1 100,00 HT - 1 320,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
CET ET TAXE FONCIÈRE
Atelier pratique : vérifier la valeur locative foncière pour contrôler la taxe foncière et la CFE Locaux professionnels, commerciaux et industriels
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES VISÉES ■■ Comprendre comment est calculée la Valeur Locative Foncière (VLF) des immeubles professionnels.
■■ Se conformer aux obligations déclaratives (modèles CBD, ME, U, IL, 6660-REV).
■■ Vérifier les avis d imposition de CFE et de taxe foncière, voire contester les VLF.
PROGRAMME
> L identification des biens fonciers taxables > La détermination de la méthode d évaluation de la valeur locative foncière applicable
> La mise à jour des évaluations foncières : recensement des cas de souscription de déclaration
> La contestation de la valeur locative foncière
PUBLIC CONCERNÉ Personnes en charge des impôts fonciers dans l entreprise : fiscalistes, responsables comptables et leurs collaborateurs, conseillers d entreprises, experts-comptables.
PRÉ-REQUIS Bonne connaissance de la CFE et de la taxe foncière.
LES PLUS qNombreux cas pratiques et
mises en situation professionnelle : identification d immobilisations foncières, calcul de valeurs locatives foncières, rédaction d une réclamation de demande de dégrèvement, etc.
qFiche mémo : les situations nécessitant d établir une déclaration
2j (14h) - Perfectionnement - code FP2630 1 760,00 HT - 2 112,00 TTC Repas inclus
Dates consultables sur www.flf.fr
CET ET TAXE FONCIÈRE
01_p014a053flf.catalogue_2020.fiscalite MTH.indd 38 09/07/2019 16:34
