I LA CHARTE RENAULT OCCASIONS

Renault a déjà concédé aux concessionnaires Renault le droit d utiliser la marque Renault. Ceux-ci pourront s ils adhèrent à la présente Charte, utiliser l appellation et le logo Renault OCCASIONS, et se présenter comme un concessionnaire Renault OCCASIONS, sous réserve de respecter l intégralité de ses dispositions.

Dans ce cadre, les concessionnaires Renault pourront utiliser l appellation Renault OCCASIONS pour proposer les services Renault OCCASIONS aux clients, y compris pour les véhicules d autres marques que Renault.

Ils devront s engager à respecter les dispositions de la présente Charte, en exécutant les engagements tirés de la Promesse Client et en particulier la garantie Renault OCCASIONS, dans les conditions ci-après définies.

En cas de non respect des dispositions de la présente Charte, le concessionnaire perdrait le droit d utiliser l appellation et le logo Renault OCCASIONS et de proposer les services liés à l activité Renault OCCASIONS suivant les stipulations de l article XIV du Contrat de concession Renault.

MÉTHODES COMMERCIALES VO I MODULE 7 002APPLIQUER LES STANDARDS RENAULT OCCASIONS : VOTRE PARC ET VOS ANIMATIONS LOCALES I 01 LE RESPECT DES STANDARDS I

LE RESPECT DES STANDARDS 01