II LE PROCESSUS DÉTAILLÉ

Les véhicules éligibles à la prime SIGMA sont :

Les véhicules achetés en animation auprès de RVO depuis 12 mois maximum.

Les véhicules vendus à particulier ou à société (hors professionnel de l automobile) et déclarés en GVO 12-24-36 mois.

Les véhicules non cédés, ni achetés à d autres groupes ou agents.

Les véhicules non précédemment payés à une autre Affaire (reprise).

Dans le cas d une cession intra-groupe, c est l Affaire qui a acheté le véhicule auprès de RVO qui comptabilise le point.

RAPPEL

RÈGLEMENT PRIME SIGMA AU 01/01/2020

MÉTHODES COMMERCIALES VO I MODULE 11 025GÉRER VOS GARANTIES & SUIVRE VOS PRIMES SIGMA I 02 SUIVRE VOS PRIMES SIGMA I