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Assainissement non collectif

Plus de 89 000 installations d’Assainissement non collectif (ANC) sont recensées

en 2016 sur le territoire du SAGE, dont 43 % sont conformes. Ce taux de

conformité moyen est faible et est à relativiser car les données sont lacunaires.

À l’échelle du SAGE, les f lux générés par l’assainissement individuel ne constituent

pas un enjeu majeur. Cependant, des installations polluantes peuvent avoir un

impact important localement, considérant la sensibilité de certains secteurs

(littoral au regard des pollutions bactériologiques, zones de marais, plan d’eau

de l’Erdre et la problématique d’eutrophisation).

Avec l’évolution de la réglementation (arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités

de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non

collectif), plusieurs dispositifs peuvent être mobilisés, à l’initiative des Préfets

ou des maires (arrêtés), pour la mise en conformité des IANC dans un délai de

4 ans :

• zones à enjeu sanitaire (arrêtés préfectoraux ou municipaux) : risque sanitaire

avéré d’un groupement d’installations d’ANC sur des usages sensibles

(captage d’AEP, zone conchylicole, de pisciculture, de cressiculture, de pêche

à pied, de baignade ou d’activités nautiques) ;

• zones à enjeu environnemental (identif iées par le SAGE ou le SDAGE) :

contamination des milieux par un groupement d’installations d’ANC,

notamment sur les têtes de bassin versant et les masses d’eau.

Certaines communes littorales (Carte 44) sont déjà pourvues d’un arrêté de Zone

à enjeu sanitaire (ZES) sur le territoire. Néanmoins, l’ensemble des sous-bassins

versants présentant une forte vulnérabilité à l’ANC n’est pas couvert par ce type

de dispositif.

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