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L1
Disposition L1-7
Sensibiliser sur les risques de contamination
des eaux côtières
Le plan de communication visé par la disposition G3-1 intègre un volet
consacré à la sensibilisation des particuliers et des usagers (plaisanciers,
chantiers nautiques, touristes, industriels, etc.) sur les risques de
contamination des eaux côtières (microbiologique, chimique, etc.). Cette
communication est construite à partir des éléments de connaissances
collectés dans le cadre de la disposition L1-1, de la disposition L1-3 et de
la disposition L1-6, et vise à favoriser les bonnes pratiques pour limiter
les rejets dans le milieu. Cette communication est relayée localement
par les structures pilotes, les porteurs de programmes opérationnels et
les associations. Elle vise les populations locales et touristiques. Elle les
informe notamment des équipements mis à leur disposition (ports de
plaisance, aires d’accueil des camping-cars, etc.) pour collecter et traiter
les eaux usées et de l’intérêt de leur utilisation par opposition à des rejets
« sauvages » dans le milieu.
MAÎTRISE D’OUVRAGE
Services de l’État, structure porteuse du SAGE, structures
pilotes, porteurs de programmes opérationnels, structures
compétentes portuaires, EPCI à f iscalité propre, associations
DÉLAI
6 ans
La f iabilisation des systèmes d’assainissement des eaux usées (réseaux
de collecte, stations d’épuration, dispositifs d’assainissement non
collectif), est abordée dans l’orientation QE2 de la thématique « qualité
des eaux ».
La gestion des eaux pluviales urbaines est déclinée dans l’orientation I3
de la thématique « risques d’inondation et d’érosion du trait de côte ».
Disposition L1-8
Diagnostiquer les installations portuaires
ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
Les risques de contamination des eaux par les rejets issus des installations
portuaires ne sont pas connus sur le territoire du SAGE.
Les structures qui ont la compétence portuaire sont incitées à réaliser
un diagnostic global de leurs installations portuaires (ports de plaisance,
ports industriels, etc.) af in de caractériser les risques de contamination
des milieux par les rejets microbiologiques et de micropolluants. A partir
de ces diagnostics, ils identif ient les solutions à mettre en œuvre pour
limiter ces risques.
MAÎTRISE D’OUVRAGE
Structures compétentes portuaires
DÉLAI
3 ans
Disposition L1-5 relative à la poursuite de l’équipement des ports pour
collecter et traiter les eaux usées.
Améliorer la qualité des eaux littorales
M I C R O P O L LU A N T S
