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Préserver et restaurer les fonctionnalités et le patrimoine

biologique des zones humides et des marais

M2

Disposition M2-4

Compenser les impacts des projets

sur les zones humides

ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

i

Méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides

L’Of f ice national de l’eau et des milieux aquatiques (devenu Of f ice français de

la biodiversité - OFB) et le Muséum national d’histoire naturelle, avec l’appui

de plusieurs partenaires, ont élaboré un guide de la méthode nationale

d’évaluation des fonctions des zones humides publié sur le site du ministère

Cette méthode nationale permet une évaluation rapide des fonctions des

zones humides continentales en France métropolitaine et de vérif ier qu’un

certain nombre de principes de la compensation sont bien respectés.

l

Disposition 8B-1 du SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027

Le SDAGE indique que les maîtres d’ouvrage de projets impactant une zone

humide cherchent une autre implantation à leur projet, af in d’éviter de

dégrader la zone humide.

À défaut d’alternative avérée, et après réduction des impacts du projet, dès

lors que sa mise en œuvre conduit à la dégradation ou à la disparition de

zones humides, la compensation vise prioritairement le rétablissement des

fonctionnalités.

À cette f in, les mesures compensatoires proposées par le maître d’ouvrage

doivent prévoir la recréation ou la restauration de zones humides,

cumulativement :

• équivalente sur le plan fonctionnel ;

• équivalente sur le plan de la qualité de la biodiversité ;

• dans le bassin versant de la masse d’eau.

En dernier recours, et à défaut de la capacité à réunir les trois critères listés

précédemment, la compensation porte sur une surface égale à au moins

200 % de la surface, sur le même bassin versant ou sur le bassin versant d’une

masse d’eau à proximité.