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L I T T O R A L

Disposition L1-3

Mettre en œuvre une démarche de surveillance régulière

et les mesures correctives de la qualité des eaux littorales

Dans un délai de 2 ans, en parallèle de la mise en œuvre des programmes

d’action visés à la disposition L1-2, les communes et leurs groupements

compétents mettent en place une surveillance régulière des sources

de contamination microbiologique sur les bassins versants des sites

conchylicoles et de pêche à pied. Cette démarche est à adapter à chaque

contexte, notamment en termes de fréquence de surveillance. Elle peut, par

exemple (liste non exhaustive), consister à :

• procéder à une recherche des sources de pollution en remontant

progressivement depuis les exutoires concernés par les sites contaminés ;

• suivre la qualité des eaux à l’exutoire des cours d’eau ;

• surveiller la qualité bactériologique des eaux pluviales aux exutoires

littoraux en parallèle du suivi REMI/ARS ou en temps de pluie.

Sur la base des résultats de cette surveillance, les communes et leurs grou-

pements compétents mettent en œuvre les actions correctives nécessaires,

au constat de l’identif ication de la source de contamination.

Les communes et leurs groupements compétents maintiennent un comité

de pilotage en phase de mise en œuvre des actions déf inies dans les prof ils

de vulnérabilité et de surveillance de la qualité des eaux, en y associant la

structure porteuse du SAGE.

Ce comité de pilotage partage les résultats de la surveillance de la qualité

des eaux par bassin versant auprès d’un réseau des acteurs concernés

(gestionnaires d’assainissement, professionnels de la mer, agriculteurs, etc.),

les informe et les alerte sur la situation en cas de contamination, af in que

soient mises en œuvre les actions curatives nécessaires.

Les communes et leurs groupements actualisent les prof ils de vulnérabilité

des zones de baignade, conchylicoles ou de pêche à pied à partir des

informations collectées.

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Communes et leurs groupements

DÉLAI

6 ans

Disposition G2-5 relative à l’animation d’une commission territoriale

« littoral » pour la coordination des acteurs.

Disposition G1-3 relative à la centralisation et à la valorisation des

données.