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R I S Q U E S D’I N O N D A T I O N E T D’É R O S I O N D U T R A I T D E C Ô T E

Disposition I3-3

Développer la gestion alternative des eaux pluviales

dans les zones urbanisées

ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

Le respect de l’objectif de non-aggravation des risques de ruissellement

nécessite de mieux connaître au préalable le fonctionnement des bassins

versants et la réponse de ces derniers en fonction de l’intensité des épisodes

de pluie.

l

L’article R.214-1 du Code de l’environnement, rubrique 2.1.5.0 de la

nomenclature Eau :

Le rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superf icielles, ou sur le sol

ou dans le sous-sol, lorsque la surface totale du projet, augmentée de la

surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont

interceptés par le projet, est :

• supérieure ou égale à 20 ha, est soumis à autorisation ;

• supérieure à 1 ha et inférieure à 20 ha, est soumis à déclaration.

La disposition 3D-2 du SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027 vise la réduction

des rejets issus des eaux de ruissellements urbains et f ixe, à défaut d’une étude

spécif ique précisant la valeur de ce débit de fuite, le débit de fuite maximal

à 3 l/s/ha pour une pluie décennale et pour une surface imperméabilisée

raccordée supérieure à 1/3 ha.

Les nouveaux projets d’aménagement, l’extension de projets existants et

les projets de renouvellement urbain, présentant un rejet d’eaux pluviales

dans les eaux douces superf icielles, sur le sol ou dans le sous-sol, soumis

à déclaration ou autorisation au titre de l’article L.214-2 du Code de

l’environnement, sont compatibles avec l’objectif de non-aggravation

des risques de ruissellement.

Pour cela, ces projets intègrent la déclinaison de cet objectif dans les

documents d’urbanisme (disposition I3-1) et les schémas directeurs de

gestion des eaux pluviales (disposition I3-2), notamment en :

• intégrant le débit de fuite maximal f ixé localement par le schéma

directeur de gestion des eaux pluviales (cf. disposition I3-2) ;

• privilégiant l’inf iltration à partir d’études préalables et,

le cas échéant, en compensant les surfaces imperméabilisées

par un dispositif adapté ;

• privilégiant une gestion intégrée des eaux pluviales à la source,

à l’aide de techniques alternatives (noues, fossés, etc.),

lorsque cela est techniquement possible ;

• élargissant les réf lexions à l’ensemble des bassins versants

interceptés par l’emprise du projet.

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Communes et leurs groupements, aménageurs

DÉLAI

6 ans