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HISTORIQUE DU SAGE ESTUAIRE DE LA LOIRE
Émergence
Cette phase a pour principal objectif de déf inir les bases d’une future gestion
concertée de l’eau sur un territoire hydrographique cohérent. Elle aboutit à la
délimitation d’un périmètre et à l’institution d’une Commission locale de l’eau
(CLE) qui, composée d’élus locaux, de représentants des usagers et de services
de l’État, assurera le pilotage des phases suivantes :
• Le périmètre du SAGE Estuaire de la Loire a été déf ini par arrêté préfectoral
le 2 septembre 1998 ;
• La CLE a été instituée le 12 mars 2002 par arrêté préfectoral. Elle est
composée de 92 membres répartis en 3 collèges (représentants des
collectivités territoriales et de leurs groupements, représentants des usagers,
représentants de l’État et de ses Etablissements publics).
La structure porteuse du SAGE est le Syndicat Loire aval (SYLOA), créé par arrêté
préfectoral le 1
er
novembre 2015.
Révision du SAGE
La première déclinaison du SAGE a été approuvée par arrêté interpréfectoral
le 9 septembre 2009.
Le comité de bassin Loire-Bretagne a adopté, le 4 novembre 2015, le SDAGE pour
la période 2016-2021. Il a été approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin
le 18 novembre 2015. Le SAGE assurant la déclinaison opérationnelle des
orientations et des dispositions du SDAGE, sa révision a été entamée en 2015.
Pour cela, plusieurs études préalables à la révision ont été menées
(cf. schéma ci-dessous).
Le SAGE de 2009 a permis d’identif ier des enjeux territoriaux, d’en décliner des
objectifs puis des moyens d’actions pour atteindre ces derniers (dispositions
du PAGD et articles du règlement). Le SAGE de demain devra répondre à de
nouveaux enjeux, à savoir :
• ceux identif iés par le SDAGE en vigueur, traitant des thématiques supplémentaires ;
• ceux issus des nouveaux constats apparaissant dans le cadre de l’état des
lieux et du diagnostic révisés ;
• ceux liés aux nouvelles connaissances acquises sur le territoire grâce à la
mise en œuvre du premier SAGE (études menées, analyses de terrain, etc.).
1.D
1.D.1 1.D.2
Calendrier des étapes
Figure 2
Relecture technique
et juridique du SAGE
en vigueur
2015
Bilan de la
gouvernance
sur le territoire
2016-17
Lancement de la révision
Actualisation de l’état
des lieux/diagnostic
2018
Stratégie/
rédaction
des documents
2019-20
