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Organisation des maîtrises d’ouvrage

pour la mise en œuvre du SAGE

G2

Disposition G2-6

Veiller à la bonne intégration des objectifs

du SAGE dans les documents d’urbanisme

Le PAGD recense dix dispositions de mise en compatibilité des documents

d’urbanisme avec les objectifs et les orientations du PAGD :

• QE2-1 : Intégrer la capacité de traitement des eaux usées et de gestion des

eaux pluviales dans les documents d’urbanisme ;

• QE2-9 : Privilégier les dispositifs de traitement par inf iltration ;

• QE3-10 : Protéger les éléments du paysage dans les documents d’urbanisme ;

• M1-2 : Intégrer les cours d’eau et leurs corridors riverains dans les documents

d’urbanisme ;

• M2-3 : Intégrer les zones humides dans les documents d’urbanisme ;

• M4-1 : Prendre en compte les têtes de bassin versant dans les documents

d’urbanisme ;

• E2-4 : Protéger des espaces de mobilités de l’estuaire ;

• I2-1 : Intégrer les risques d’inondation, de submersion marine et d’érosion du

trait de côte dans les documents d’urbanisme ;

• I3-1 : Intégrer la gestion des eaux pluviales dans les documents d’urbanisme ;

• GQ2-3 : Intégrer les capacités de la ressource en eau et de production/

distribution dans les projets de développement urbains.

ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

l

La disposition 12C-2 du SDAGE 2022-2027 recommande fortement

d’associer et de tenir compte de l’avis des commissions locales de l’eau lors

de l’élaboration des documents d’urbanisme.

Les communes et leurs groupements compétents sont incités à solliciter,

dès les étapes préalables à l’élaboration ou à la révision de leurs

documents d’urbanisme, l’accompagnement :

• de la structure porteuse du SAGE pour l’intégration des objectifs

du SAGE dans les SCoT ;

• des structures pilotes ou des EPCI à f iscalité propre compétents

GEMAPI pour les documents élaborés à des échelles

intercommunales et communales (PLUi/PLU).

La structure porteuse du SAGE élabore, en partenariat avec les collectivités

compétentes, dans un délai d’un an à compter de la publication de

l’arrêté préfectoral d’approbation du SAGE, un guide sur les modalités

d’intégration des objectifs du SAGE dans les documents d’urbanisme. Ce

guide vise à faciliter les démarches des collectivités et à homogénéiser

les modalités d’intégration, en suggérant par exemple des orientations

ou des règles communes.

La structure porteuse du SAGE et les structures pilotes sont associées

aux instances de suivi et de pilotage de l’élaboration et de révision

des SCoT. Les structures pilotes et les services instructeurs proposent

d’accompagner les structures compétentes qui le souhaitent dans

l’application de ces documents (évaluation des enjeux, déf inition des

mesures compensatoires, etc.).

L’avancement de l’élaboration et la révision des SCoT fait l’objet d’une

présentation annuelle à la commission locale de l’eau. Le secrétariat de

la CLE transmet les avis de la commission locale de l’eau aux collectivités

compétentes.

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Communes et leurs groupements, structure porteuse du SAGE

DÉLAI

1 an