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Assurer une gestion équilibrée

entre les ressources et les besoins

GQ2

Disposition GQ2-2

Valoriser et diversif ier les ressources exploitées

pour l’alimentation en eau potable

ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

L’alimentation en eau potable du territoire du SAGE repose principalement sur

les prélèvements dans la Loire et la nappe souterraine libre contribuant à son

alimentation.

Dans un contexte de changement climatique, une meilleure connaissance des

capacités des ressources exploitables apparaît nécessaire pour sécuriser, sur le

long terme, l’alimentation en eau potable du territoire.

Le schéma départemental d’alimentation en eau potable de Loire-Atlantique

(2007-2020) est en cours de révision, à la suite de sa récente évaluation.

Les schémas départementaux de sécurisation de l’alimentation en eau

potable, intègrent, dans le cadre de leur révision, la dépendance et la

vulnérabilité (pollutions accidentelles, quantité, turbidité, etc.) vis-à-vis

des ressources de la Loire. Ils s’appuient sur les schémas directeurs locaux

actualisés. Les orientations déf inies par les schémas incitent à valoriser

et à diversif ier les ressources exploitables pour l’alimentation en eau

potable. Ces réf lexions peuvent être menées à l’échelle de l’ensemble

du bassin de la Loire, avec une coordination interdépartementale animée

par le Préfet de bassin Loire-Bretagne.

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Départements, structures compétentes

pour l’alimentation en eau potable

DÉLAI

6 ans

Disposition GQ2-3

Intégrer les capacités de la ressource en eau

et de production/distribution dans les projets

de développement urbains

ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

Les communes et leurs groupements compétents veillent, dans le cadre d’un

développement de l’urbanisation, à l’adéquation avec la capacité de production

et la capacité des infrastructures à distribuer l’eau potable, en assurant une

gestion équilibrée des ressources disponibles.

Lors de l’analyse de la compatibilité des Schémas de cohérence

territoriaux (SCoT), ou en l’absence de SCoT, des Plans locaux d’urbanisme

intercommunaux (PLUI) ou Plans locaux d’urbanisme (PLU), les communes

ou leurs groupements compétent s’assurent de sa compatibilité avec

l’objectif d’équilibre entre le bon fonctionnement hydrologique des cours

d’eau et les besoins des activités humaines f ixés par le SAGE. Pour cela,

les documents d’urbanisme, en particulier dans les secteurs en tension

(zones littorales), intègrent dans leur rapport de présentation une analyse

de l’adéquation entre :

• le projet de développement des territoires ;

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Communes et

leurs groupements

DÉLAI

3 ans à compter de l’entrée en vigueur ou

de la précédente délibération de maintien

en vigueur ou de mise en compatibilité

du document d’urbanisme