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L I T T O R A L
Disposition L1-1
Poursuivre l’élaboration de prof ils de vulnérabilité
vis-à-vis des risques de contamination microbiologique
ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
La contamination microbiologique des eaux est liée à de multiples sources
potentielles qui évoluent dans le temps. La réalisation de prof ils est nécessaire
pour identif ier les sources de contaminations et déf inir les actions à mettre en
œuvre.
En préalable à la révision du SAGE, le SYLOA a conduit un pré-diagnostic et
élaboré un plan d’action pour la préservation des zones conchylicoles et de
pêche à pied sur les sites qui n’en disposaient pas.
i
Les prof ils de vulnérabilité des zones de baignade, des sites
conchylicoles et de pêche à pied ont pour objectif de recenser, quantif ier
et hiérarchiser les dif férentes sources de pollution microbiologique
susceptibles de les impacter et de déf inir des actions permettant de
réduire et gérer le risque sanitaire.
l
La directive n° 2006/113/CE du 12/12/06 relative à la qualité requise
des eaux conchylicoles f ixe les paramètres applicables aux eaux conchylicoles
désignées par les États membres. Elle demande aux États membres :
• de f ixer, pour les eaux désignées, des valeurs pour ces paramètres ;
• d’établir des programmes en vue de réduire la pollution ;
• d’assurer la conformité de ces eaux, dans un délai de six ans à compter de
la désignation ef fectuée.
SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027
La disposition 10D-1 demande aux CLE des SAGE de la façade littorale
de suivre les études d’identif ication et de hiérarchisation des sources de
L1
pollution microbiologique présentes sur le bassin versant, au travers de
prof ils de vulnérabilité réalisés par la structure porteuse du SAGE ou toute
autre structure compétente. Les structures poursuivent l’élaboration et
la mise en œuvre d’un programme d’action opérationnelle, sur une zone
d’inf luence pertinente déf inie à partir des prof ils de vulnérabilité af in de
respecter les objectifs applicables aux zones conchylicoles et de pêche à pied
professionnelle déf inis à l’article D.211-10 du Code de l’environnement.
Les bassins versants du traict de Pen Bé, du traict du Croisic et de l’étier du
Pouliguen sont identif iés par le SDAGE comme prioritaires vis-à-vis de l’enjeu
conchylicole sur le périmètre du SAGE Estuaire de la Loire.
La disposition 10E-2 recommande que les SAGE de la façade littorale où sont
situées des zones de pêche à pied présentant une qualité médiocre, mauvaise
ou très mauvaise, identif ient et hiérarchisent les sources de pollution micro-
biologique impactant la qualité des eaux associées à ces zones, prioritairement
sur celles présentant une forte fréquentation. Pour cela, ils élaborent un pro-
gramme, sur une zone d’inf luence pertinente, pour maîtriser ces pollutions.
La disposition 6F-1 rappelle la nécessité d’actualiser régulièrement les
prof ils de baignade :
• tous les 4 ans pour les eaux de bonne qualité ;
• tous les 3 ans pour les eaux de qualité suf f isante ;
• tous les 2 ans pour les eaux de qualité insuf f isante.
Objectifs attendus :
Améliorer la qualité microbiologique af in de satisfaire les usages liés à
l’utilisation de la ressource en eau et des milieux aquatiques, en particulier la
baignade, la conchyliculture, la saliculture et la pêche à pied :
• Tendre vers une qualité excellente des eaux de baignade de l’ensemble des sites ;
• Tendre vers le classement A des zones conchylicoles et sites de pêche à
pied professionnels, ne plus avoir de site de qualité B- et assurer la non-
dégradation des sites en bonne qualité ;
• Tendre vers le classement « pêche tolérée » des sites de pêche à pied de loisir.
Améliorer la qualité des eaux littorales
M I C R O B I O LO G I E
