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G E S T I O N Q U A N T I T A T I V E E T A L I ME N T A T I O N E N E A U P O T A B L E

GQ2

L’utilisation de la ressource en eau du territoire doit respecter un équilibre

entre le bon fonctionnement des milieux aquatiques et la satisfaction des

besoins des activités humaines. Pour assurer cet équilibre, la répartition entre

les dif férentes catégories d’usages est à déf inir.

Disposition GQ2-1

Encadrer les prélèvements dans les milieux

superf iciels et les nappes souterraines libres

contribuant à leur alimentation

ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

Au regard du contexte géologique du territoire et de l’état majoritairement

dégradé des masses d’eau superf icielles pour le paramètre hydrologie, les

étiages des cours d’eau sont localement marqués et sévères. Ils sont ainsi

particulièrement sensibles à la dégradation de l’hydromorphologie et à la

destruction des annexes hydrauliques ou zones humides d’accompagnement

(zones de source de cours d’eau) associées aux pressions des prélèvements,

notamment induites par une forte densité de plans d’eau.

Les révisions d’autorisation de prélèvements d’eau instruites en

vertu de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du Code de

l’environnement, sont compatibles avec l’objectif de gestion équilibrée

entre le bon fonctionnement hydrologique des cours d’eau et les

besoins des activités humaines.

Pour respecter cet objectif, la révision d’autorisation intègre les éléments

de connaissance sur les besoins et les usages visés par les dispositions

de l’orientation GQ1, ainsi que les volumes prélevables validés par la

Commission locale de l’eau dans le cadre de la disposition GQ2-6.

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Services de l’État, pétitionnaires

DÉLAI

6 ans

Disposition GQ1-2 relative à la connaissance de l’impact des prélèvements

en nappe sur le régime d’écoulement des cours d’eau.

Orientation M3 de la thématique « qualité des milieux aquatiques »

relative à l’encadrement de la création de plans d’eau et à la réduction

de l’impact de ces derniers sur les cours d’eau.

Cette disposition est complétée par les règles suivantes : règle 8 du

règlement du SAGE qui plafonne les prélèvements dans les cours d’eau et

les milieux associés ; règle 9 du règlement du SAGE qui encadre le remplissage

des plans d’eau.

Assurer une gestion équilibrée

entre les ressources et les besoins