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Disposition QE3-9

Engager des programmes opérationnels

de réduction des transferts à l’échelle

des bassins versants

ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

Au-delà des enjeux de qualité des eaux, la préservation et la restauration des

éléments du paysage répondent de manière transversale aux autres enjeux

identif iés sur le territoire : prévention des inondations, soutien d’étiage,

biodiversité, etc.

L’élaboration des programmes opérationnels multithématiques comprend

la déf inition des secteurs sur lesquels une programmation de réduction

des transferts est nécessaire sur la base de la Carte 73 et de la Carte 74.

Sur la base de la connaissance acquise dans le cadre de la disposition

QE3-8, ces programmes incluent des actions de préservation et de

restauration des éléments qui participent à la maîtrise des ruissellements

et de l’érosion des sols.

Ces actions visent notamment à créer ou restaurer le maillage bocager et

les dispositifs tampons (création de zones tampon humides artif icielles,

bandes enherbées, etc.), prioritairement dans les secteurs à enjeux

vis-à-vis des apports et des transferts de pesticides et de phosphore

dif fus agricole (Carte 73, Carte 74).

Les programmes opérationnels peuvent également inclure des mesures

pour améliorer la gestion et l’entretien des éléments bocagers, en

proposant par exemple :

• un accompagnement technique et f inancier des propriétaires

en fonction des outils disponibles ;

• la mise en place d’un réseau d’acteurs de la f ilière bois-énergie,

en partenariat avec les structures pilotes, pour favoriser une bonne

gestion des éléments bocagers.

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Porteurs de programmes opérationnels

DÉLAI

6 ans

Disposition QE3-7 relative à la réduction de l’impact du drainage.

Disposition M2-6 relative à la préservation et à la restauration des zones

humides et de leurs fonctionnalités.

Réduire à la source les pollutions dif fuses

(émission et transfert)

QE3