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Préserver et restaurer l’hydromorphologie

et la continuité écologique des cours d’eau

M1

Disposition M1-4

Poursuivre la reconquête de la qualité

hydromorphologique des cours d’eau

ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

La connaissance de l’état hydromorphologique (état du lit, des berges, des

écoulements, etc.) a signif icativement progressé dans le cadre de la mise en œuvre

du SAGE de 2009. Les diagnostics préalables aux programmes opérationnels

consacrés aux milieux aquatiques ont mis en évidence que plus de 60 % des

cours d’eau prospectés sont recalibrés, avec des situations contrastées d’un

territoire à l’autre.

Les opérations de restauration de l’hydromorphologie des cours d’eau

(reméandrage, reprise du prof il en travers, recharge en granulats, connexion

aux annexes hydrauliques…) participent au ralentissement de l’écoulement des

cours d’eau, et donc à l’étalement des ondes de crues en cas de fortes pluies.

l

SDAGE Loire Bretagne 2022-2027

Lorsque des dysfonctionnements hydromorphologiques sont observés,

la disposition 1C-2 du SDAGE prévoit que le SAGE comporte un plan

d’action identif iant les mesures nécessaires à la restauration durable du

fonctionnement des hydrosystèmes (morphologie des cours d’eau, continuité

écologique, etc.). Des interventions à des échelles de territoire suf f isantes

doivent être privilégiées af in d’atteindre le bon état écologique.

La poursuite de la reconquête de la qualité hydromorphologique des

cours d’eau nécessite des programmes opérationnels sur l’ensemble des

sous-bassins versants du SAGE.

Ces programmes sont adaptés aux enjeux des sous-bassins versants

et suf f isamment ambitieux pour atteindre les objectifs de bon état

des masses d’eau. Ils sont élaborés et priorisés dans chaque sous-

bassin versant sur la base des diagnostics préalables, réalisés à partir

du cahier des charges type élaboré par la structure porteuse du SAGE,

et du bilan des programmes précédents. Dans le cadre d’une gestion

intégrée des bassins versants, ils associent sous forme de programmes

multithématiques, visés à la disposition G2-1, les actions consacrées

aux autres enjeux (qualité des eaux, têtes de bassin versant, gestion

quantitative, etc.).

Ces programmes déf inissent les actions nécessaires à la préservation et

à la restauration de l’hydromorphologie (restauration du lit et des berges,

interconnexions avec les milieux annexes, gestion de la ripisylve…), des

têtes de bassin versant (cf. orientation M4 de la présente thématique),

de la continuité écologique (cf. disposition M1-5) en anticipant les

conséquences attendues du changement climatique. Ils privilégient les

actions de restauration des cours d’eau et des zones humides par rapport

aux actions d’entretien.

La structure porteuse du SAGE accompagne les porteurs de contrat dans

l’élaboration, le suivi et la mise en œuvre de ces programmes et veille à

l’intégration des enjeux identif iés dans le SAGE.

La mise en place de dispositifs de suivi et d’évaluation de l’ef f icacité

des actions de restauration de l’hydromorphologie des cours d’eau est

encouragée. Ces évaluations sont transmises annuellement à la structure

porteuse du SAGE pour intégration dans le tableau de bord du SAGE.

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Porteurs de programmes opérationnels

DÉLAI

6 ans