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Q U A L I T É D E S MI L I E U X A Q U A T I Q U E S

Disposition M2-5

Assurer une gestion foncière des zones humides

ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

La gestion foncière peut constituer un levier pour les actions relatives à plusieurs enjeux

du SAGE :

• évolution des pratiques agricoles (échanges de parcelles, regroupement des parcelles,

simplif ication des conditions de travail, etc.) ;

• gestion de l’espace environnant les milieux aquatiques (cours d’eau, zones humides)

pour appuyer les actions de gestion, d’entretien et de restauration.

Les communes, leurs groupements compétents et les organismes concernés

sont encouragés à intégrer la gestion des zones humides dans leur politique

d’aménagement foncier (aires d’alimentation des captages, espaces de mobilité de

l’estuaire de la Loire…). Elle peut consister à assurer une veille foncière, à procéder

à l’acquisition de parcelles pour en conf ier la gestion dans le cadre de baux ruraux

environnementaux, pour favoriser des pratiques compatibles avec la préservation

des fonctionnalités.

La structure porteuse de SAGE et les structures pilotes sont conviées dans les

instances locales d’aménagement foncier af in d’assurer la prise en compte des

objectifs du SAGE.

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Porteurs de politiques foncières

DÉLAI

6 ans