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Disposition G2-1

Organisation des maîtrises d’ouvrage

ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

Le SAGE, approuvé en 2009, avait déf ini une organisation s’appuyant sur des

structures référentes désignées pour coordonner localement la mise en œuvre

du SAGE, à l’échelle de sous-bassins cohérents. La concertation entre les acteurs

dans le cadre de la révision du SAGE a souligné l’intérêt de conserver ce principe,

tout en considérant que les contextes hétérogènes au sein du territoire du SAGE

justif iaient une évolution de cette organisation.

Ainsi, les réf lexions se poursuivent dans le cadre de la mise en place de la

compétence GEMAPI sur le territoire du SAGE. Des EPCI à f iscalité propre font

globalement le choix de conforter les syndicats mixtes intervenant sur des

périmètres hydrographiques en leur transférant tout ou partie des compétences

associées, certains EPCI à f iscalité propre conservant la maîtrise d’ouvrage des

actions.

La structuration des maîtrises d’ouvrage constitue un préalable nécessaire

à la mise en œuvre du SAGE. Le présent SAGE f ixe ainsi un objectif de

f inalisation de l’organisation sur l’ensemble du périmètre du SAGE dans

un délai d’un an à compter de la publication de l’arrêté préfectoral

d’approbation du SAGE.

La mise en œuvre du SAGE suppose que l’organisation des maîtrises

d’ouvrage s’inscrive dans une logique hydrographique. Le présent SAGE

déf init pour cela des sous-bassins de référence hydrographiquement

cohérents, présentés sur la Carte 52.

Sur ces sous-bassins dits de référence, les maîtres d’ouvrages concernés

sont incités, en fonction du contexte local :

• à désigner une structure pilote, structurée et dimensionnée pour

exercer les missions déf inies ci-après. Les EPCI à f iscalité propre

ou les syndicats mixtes peuvent être désignées structures pilotes ;

• à participer à la commission territoriale, animée par la structure

porteuse du SAGE, ou co-animée avec la structure pilote lorsque

celle-ci est désignée.

L’organisation à l’échelle de ces sous-bassins de référence vise à :

• favoriser, au sein de stratégies de territoire, une vision intégrée

de l’ensemble des enjeux identif iés dans le SAGE, établissant

notamment le lien entre petit cycle et grand cycle de l’eau ;

• faire émerger des programmes opérationnels multithématiques

ambitieux et proportionnés à l’atteinte du bon état des masses

d’eau et des objectifs du SAGE, en renforçant notamment les actions

consacrées à la restauration de la qualité de l’eau.

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Communes et leurs groupements, structure porteuse du SAGE

En 2009, le premier SAGE Estuaire de la Loire avait structuré l’organisation

de la maîtrise d’ouvrage autour de structures référentes, chargées de

relayer localement le pilotage de la mise en œuvre du SAGE. Les évolutions

institutionnelles associées à la politique de l’eau nécessitent d’adapter ce

modèle organisationnel.

DÉLAI

1 an

G2

Organisation des maîtrises d’ouvrage

pour la mise en œuvre du SAGE