360

Orientation QE3 : réduire à la source les pollutions dif fuses (émission et transfert)

QE3-1

Promouvoir et accompagner les bonnes pratiques agricoles

en matière de fertilisation, de stockage des ef f luents

et de réduction de l’utilisation des pesticides

Porteurs de programmes opérationnels

QE3-2 Equilibrer la fertilisation Exploitants agricoles

QE3-3 Mobiliser les acteurs agricoles

Organisations professionnelles agricoles,

exploitants agricoles

QE3-4

Développer des f ilières agricoles pour préserver

la qualité des eaux

Organismes professionnels agricoles,

structure porteuse du SAGE

QE3-5 Préserver les surfaces en prairie

Porteurs de programmes opérationnels,

exploitants agricoles

QE3-6 Améliorer la connaissance des surfaces drainées

Structure porteuse du SAGE, structures pilotes,

organisations professionnelles agricoles,

services de l’État

QE3-7 Réduire l’impact du drainage Exploitants agricoles

QE3-8

Inventorier les éléments du paysage

et caractériser leurs fonctionnalités

Structures pilotes, groupements de communes

QE3-9

Engager des programmes opérationnels de réduction

des transferts à l’échelle des bassins versants

Porteurs de programmes opérationnels

QE3-10

Protéger les éléments du paysage

dans les documents d’urbanisme

Communes et leurs groupements

3 ans à compter de l’entrée

en vigueur ou de la précédente

délibération de maintien en vigueur

ou de mise en compatibilité

du document d’urbanisme

QE3-11

Poursuivre et développer les programmes d’actions

pour l’amélioration de la qualité des eaux exploitées

pour l’alimentation en eau potable

Communes et leurs groupements compétents

pour la production d’eau potable

QE3-12 Réduire l’utilisation non agricole des pesticides

Structure porteuse du SAGE,

porteurs de programmes opérationnels,

usagers non agricoles

QE3-13 Améliorer le traitement des eaux des plateformes aéroportuaires Gestionnaires des plateformes aéroportuaires

E N J E U : Q U A L I T É D E S E A U X

DISPOSITION MAÎTRISE D’OUVRAGE

Année à partir de la publication

de l’arrêté d’approbation du SAGE

1 2 3 4 5 6