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Q U A L I T É D E S MI L I E U X A Q U A T I Q U E S

Disposition M2-1

Actualiser les inventaires et caractériser

les fonctionnalités des zones humides

ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

A l’instar des cours d’eau, les zones humides ont fait l’objet d’inventaires

communaux sur l’intégralité du périmètre du SAGE.

Ces zones, dont les secteurs de marais et les zones humides de sources des cours

d’eau, assurent de multiples fonctionnalités (épuration naturelle, régulation

hydrologique, support des écosystèmes, etc.). La connaissance de l’état de ces

fonctionnalités et de la vulnérabilité vis-à-vis des pressions est à compléter

pour déterminer les actions à conduire.

Une meilleure connaissance des zones humides de sources des cours d’eau

apparaît également nécessaire pour mieux les protéger.

Le territoire du SAGE est caractérisé par une surface importante de zones

humides (63 900 hectares, soit 17 % de la superf icie du SAGE) et de marais

(32 200 hectares, soit 8 % de la superf icie du SAGE). Ces milieux se distinguent

par les nombreuses fonctionnalités qu’ils assurent (épuration des eaux,

régulation hydrologique, biodiversité, etc.). L’orientation du SAGE porte sur

la connaissance de ces fonctionnalités, leur préservation et leur restauration.

M2

l

La loi n° 2005- 157 du 23 février 2005 relative au développement des

territoires ruraux (DTR) a prévu que la déf inition des zones humides donnée

par la loi sur l’eau soit explicitée par décret. Ainsi, la délimitation des zones

humides se base sur le décret n°2007-135 du 30 janvier 2007 précisant les

critères de déf inition et de délimitation des zones humides f igurant à l’article

L.211-1 du Code de l’environnement, complété par l’arrêté du 1

er

octobre

2009 modif iant l’arrêté du 24 juin 2008 et précisant les critères de déf inition

et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7-1 et

R.211-108 du Code de l’environnement.

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Zones de source de cours d’eau

Une zone de source alimente un cours d’eau, elle peut être :

• ponctuelle, à l’endroit où la nappe jaillit, aménagée (mare, plan d’eau,

fontaine, lavoir) ou non ;

• dif fuse, à l’exutoire de zones humides dif fuses (drainées ou non) ou à

l’af f leurement d’une nappe souterraine.

Préserver et restaurer les fonctionnalités et le patrimoine

biologique des zones humides et des marais